Rapport d'évaluation des ESAs sur le règlement Titrisation : Analyse approfondie et implications pour le marché

Contexte et objectifs du rapport d'évaluation

Les Autorités européennes de surveillance (EBA, ESMA et EIOPA) ont publié ce 31 mars 2025 leur rapport d'évaluation conjoint sur l'application du règlement Titrisation (SECR). Cette évaluation approfondie examine l'efficacité, l'efficience, la cohérence et la pertinence globale du cadre réglementaire actuel de la titrisation dans l'Union européenne.

Le rapport s'inscrit dans le cadre de l'article 46 du SECR qui mandate les ESAs pour évaluer périodiquement la mise en œuvre du règlement. Cette analyse intervient dans un contexte où le marché européen de la titrisation peine encore à retrouver son dynamisme d'avant-crise, malgré les ambitions initiales du règlement.

Principales conclusions et recommandations

L'évaluation met en lumière plusieurs points clés :

1. Efficacité du cadre STS (Simple, Transparent et Standardisé)

- Le label STS a contribué à améliorer la transparence et la standardisation des opérations

- Les exigences de due diligence renforcées ont permis une meilleure évaluation des risques

- La supervision des tiers vérificateurs STS s'est révélée efficace

2. Défis persistants

- Complexité excessive de certaines exigences de transparence

- Coûts de mise en conformité significatifs, particulièrement pour les petits acteurs

- Manque d'harmonisation dans l'application de certaines dispositions entre États membres

3. Recommandations d'amélioration

- Simplification des obligations de reporting

- Clarification des critères STS pour certains types de titrisation

- Renforcement de la convergence en matière de supervision

- Révision des exigences de rétention du risque

Impact sur le marché et perspectives

Le rapport souligne que le SECR a globalement atteint ses objectifs en termes de stabilité financière et de protection des investisseurs. Cependant, certains ajustements sont nécessaires pour stimuler davantage le marché tout en maintenant un cadre prudentiel robuste.

Les ESAs recommandent notamment :

- Une approche plus proportionnée pour les titrisations privées

- Un meilleur alignement avec d'autres réglementations européennes (notamment CRR)

- Une révision des exigences de transparence pour les repositories de données

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

1. Réviser vos procédures de due diligence et de reporting en anticipation des simplifications proposées

2. Renforcer la formation des équipes sur les critères STS et leur application pratique

3. Mettre à jour vos contrôles internes pour intégrer les nouvelles recommandations en matière de supervision

4. Préparer une analyse d'impact des potentielles modifications des exigences de rétention du risque

5. Optimiser vos processus de collecte et de transmission des données aux repositories