Escroquerie à la formation professionnelle : 14 personnes condamnées à Paris

Quatorze personnes ont été condamnées ce mercredi à Paris à des peines allant de 10 mois de prison avec sursis à 30 mois ferme pour avoir escroqué des organismes paritaires de formation professionnelle entre 2009 et 2014.

Factures frauduleuses

Les dirigeants de sociétés qui proposaient des formations au sein des entreprises ont été reconnus coupables d’avoir remis des factures frauduleuses aux OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) afin qu’ils leur versent des montants indus.

Certaines formations ont ainsi été gonflées (elles ont en réalité compté un nombre d’heures ou de stagiaires inférieurs), d’autres portaient en réalité sur un autre sujet que l’intitulé (du soutien scolaire à la place d’un cours de langue, une formation à la gestion d’un camping à la place de bureautique…), selon le jugement consulté par l’AFP.

L’argent versé a parfois servi à financer des achats (par exemple du matériel informatique, de l’électroménager) ou à payer des employés au lieu de financer une formation, selon la même source.

La 13e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a distingué quatre groupes de prévenus et les a reconnus coupables à la quasi-totalité d’escroquerie avec la circonstance aggravante de bande organisée.

Préjudice de trois millions d’euros

Le préjudice total a été évalué à environ trois millions d’euros sur la période.

La peine la plus lourde - 30 mois de prison ferme et 16 000 € d’amende - a été prononcée contre l’un des responsables d’une société de formation, seul absent du procès qui s’est déroulé en juin.

Un mandat d’arrêt a été émis contre lui, comme contre trois autres prévenus condamnés à 5 ans d’emprisonnement dont deux ans ferme aménagés en semi-liberté, ainsi que 45 000 € d’amende.

Des peines d’interdiction de gérer, allant jusqu’à 15 ans, ont aussi été prononcées.

Trois femmes, reconnues coupables d’avoir eu une activité de commerciale sous couvert d’être formatrice, ont écopé de 15 mois de prison avec sursis et 2 000 € d’amende.

Le tribunal a notamment souligné que « les fonds escroqués étaient issus des prélèvements obligatoires ». « Escroquer les OPCA, c’est voler toutes les entreprises et donc les salariés », a déclaré le président Guillaume Daieff en rendant la décision.

L’évolution de la législation à partir de 2014 est « en partie » due aux fraudes de ce dossier, souligne aussi le jugement.

À l’époque, il existait une vingtaine d’OPCA, devenus en 2018 les OPCO (opérateurs de compétence). Réduits au nombre de onze, ces derniers ne collectent plus les cotisations (elles sont transférées à l’Urssaf).