Depuis plusieurs années, de nombreux secteurs d’activité font face à des mutations dont certaines sont liées aux évolutions législatives et réglementaires encadrant leurs activités et à la prise en compte d’attentes de régulateurs parfois complexes dans leur interprétation et leur application.
Ce nouveau contexte a conduit à la création d’une fonction Conformité dans les organisations. Si la notion de conformité est parfois ancienne, elle englobe aujourd’hui très largement, au-delà de la seule conformité aux lois et règlement, la déontologie, les soft laws, les normes et usages professionnels et l’éthique professionnelle, donnant à la conformité un périmètre d’action aussi large qu’ambitieux et un mandat qui peut s’avérer différent d’une entreprise à une autre sur un nombre non négligeable de domaines (RSE, finance durable, data management, corruption, fraude, cyber-sécurité, continuité d’activité, gestion des tiers…).
La création de la Fonction Conformité a ainsi sensiblement et durablement modifié la structure du dispositif de contrôle interne et le partage des rôles et responsabilités entre les acteurs de la gestion des risques, posant de fait la question de la coordination des fonctions Risques au sens large mais également celle du positionnement de la Conformité dans le dispositif de Contrôle Interne du fait de son double rôle de conseil et de contrôle auprès des équipes métiers.
Le Contrôle Interne, qui comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société, n’est pas une finalité en soi et contribue largement à la mise sous contrôle des risques de l’entreprise liés à ses processus. Ses enjeux sont ceux des moyens mis en œuvre pour assurer ce contrôle de manière optimisée.
La Fonction de Contrôle Interne traverse toutefois depuis quelques années une transformation majeure de son organisation bien au-delà des seuls impacts de la création de la Fonction Conformité. Cette transformation est liée à l’évolution des lignes de responsabilités entre les différents acteurs du dispositif de contrôle interne, avec notamment :
Mis en ligne par Virginie GASTINE MENOU
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