Flash n°96 INGERENCE ECONOMIQUE - Risques de captation technologique par des acteurs étrangers

Les préconisations de la DGSI

✔ Évaluer l'honorabilité de ses partenaires potentiels ;

✔ Accorder une attention particulière à la préparation des rencontres avec le partenaire potentiel ;

✔ Être vigilent lors de la réaction des contrats de partenariat et de leur éventuelle révision ;

✔ Délimiter clairement les pouvoirs des mandataires à l'occasion de signatures de contrats commerciaux ;

✔Mettre en place une veille stratégique active (technologie, juridique, concurrentielle, ect.) afin d'assurer un suivi de son domaine d'activité ;

✔ Recenser et classer ses données en fonction de leur niveau de sensibilité afin d'en assurer un meilleur suivi et une meilleure sécurisation ;

✔Déposer plainte auprès des services de police, de gendarmerie ou auprès du procureur de la République ;

✔ S'assurer régulièrement du strict respect de l'ensemble des conditions et des obligations imposées au partenaire dans l'exécution du contrat, notamment concernant le respect de la propriété intellectuelle ;

✔ Recourir rapidement aux services d'un conseil juridique en cas de litige avéré ou soupçonné avec l'un de ses partenaires ;

✔ Alerter les services de l’État de toute tentative de captation d'informations sensibles.