IA, concurrence et données personnelles : collaboration renforcée entre la CNIL et l'Autorité de la concurrence

La CNIL et l'Autorité de la concurrence poursuivent leur collaboration étroite sur les enjeux croisés de l'intelligence artificielle, de la protection des données personnelles et du droit de la concurrence. Cette coopération s'inscrit dans un contexte d'évolution rapide des technologies et de leurs impacts sur le marché.

1. Contexte et objectifs de la collaboration

Face à l'essor des technologies d'IA et leur impact grandissant sur le traitement des données personnelles et la concurrence loyale, les deux autorités ont décidé de renforcer leur coopération. Cette initiative vise à :

- Assurer une régulation efficace et cohérente des acteurs du numérique

- Protéger les droits des consommateurs tout en favorisant l'innovation

- Prévenir les pratiques anticoncurrentielles liées à l'exploitation des données

2. Axes prioritaires d'intervention

Les autorités ont identifié plusieurs domaines d'action prioritaires :

- L'encadrement des algorithmes d'IA et leur impact sur la concurrence

- La protection des données personnelles dans le développement des solutions d'IA

- La surveillance des pratiques de collecte et d'exploitation des données par les grands acteurs du numérique

- L'analyse des effets de réseau et des barrières à l'entrée liées aux données

3. Méthodologie et outils de régulation

Pour mener à bien cette collaboration, les deux autorités mettent en place :

- Des groupes de travail conjoints

- Des échanges réguliers d'expertise et d'information

- Des actions coordonnées de contrôle et d'investigation

- Des guides pratiques et recommandations pour les acteurs du marché

4. Implications pour les entreprises

Les entreprises devront désormais prendre en compte :

- La conformité simultanée au RGPD et au droit de la concurrence

- L'impact de leurs pratiques de collecte et d'utilisation des données sur la concurrence

- Les exigences de transparence et de loyauté dans l'utilisation de l'IA

5. Perspectives et développements futurs

Cette collaboration s'inscrit dans une dynamique européenne plus large :

- Articulation avec le Digital Markets Act et le Digital Services Act

- Coordination avec les autres autorités de régulation européennes

- Anticipation des évolutions technologiques et réglementaires

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un audit croisé de conformité RGPD et concurrence sur vos systèmes d'IA

• Mettre en place une gouvernance intégrée des données personnelles et de la concurrence

• Renforcer la documentation et la traçabilité des décisions algorithmiques

• Développer une veille active sur les positions communes CNIL-ADLC

• Former les équipes aux enjeux croisés IA, données personnelles et concurrence