La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Ce guide vous explique la réglementation qui s'impose aux banques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou de lutte contre le financement du terrorisme et en quoi ce la peut avoir des conséquences pratiques dans vos relations avec elles.

• Le blanchiment de capitaux consiste à donner une apparence légitime à de l’argent qui, en réalité, provient d’activités illicites (trafic de stupéfiants, crimes, corruption, proxénétisme, trafic d’armes, etc.). Le blanchiment d’argent désigne aussi plus largement des fonds en lien avec une infraction pénale punissable de plus d’un an d’emprisonnement comme par exemple des fonds issus de la fraude fiscale.
• Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’activités terroristes.
• Au coeur des échanges financiers, les banques sont particulièrement impliquées. D’autres professions sont également soumises à ce dispositif (assurance, avocats, notaires, experts comptables, opérateurs de jeux…).
• Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), elles respectent attentivement les règles strictes de vigilance et contribuent par là même à la détection d’opérations qui pourraient constituer du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.

En quoi consiste l’obligation de vigilance ?

La réglementation oblige les banques à avoir une connaissance actualisée de tous leurs clients y compris des revenus et du patrimoine et à suivre leurs opérations. Le non-respect de ces obligations les expose à une responsabilité disciplinaire et pénale. C’est pourquoi, votre banque est amenée à vous poser des questions qui lui permettent de mieux vous connaître, de mieux comprendre vos motivations et de lever l’éventuel doute sur les conditions dans lesquelles vous réalisez une opération.

A savoir : Ces obligations sont renforcées ou simplifiées en fonction du risque plus ou moins élevé de blanchiment que représente un client, même occasionnel, un produit, une opération ou une situation.

En quoi consiste l’obligation de déclaration de soupçon ?

Les banques doivent déclarer à un organisme spécialisé, Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) toute opération ou tentative d’opération susceptible de constituer une opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. La déclaration de soupçon est un simple constat factuel qui n’entraîne pas de jugement de la part de la banque. La déclaration doit être faite de bonne foi, le soupçon doit être étayé et documenté.

A noter : TRACFIN analyse les déclarations de soupçon, éventuellement les recoupe et s'il existe une présomption suffisante, décide de transmettre le dossier au procureur de la République ou aux administrations fiscales et sociales.