La Mutuelle de Poitiers Assurances sanctionnée pour manquements en LCB-FT

Après Abeille Vie il y a quelques semaines, la Mutuelle de Poitiers Assurances vient d’être sanctionnée par la Commission des Sanctions (CDS) de l’ACPR : un blâme et une sanction de 600 000 euros pour manquements en matière de LCB-FT.

La Mutuelle de Poitiers Assurances (MDPA) est un organisme d’assurance mutuelle sur les dommages, qui compte environ 500 000 sociétaires. La décision de la CDS fait suite à une mission de contrôle sur place réalisée par l’ACPR, qui a identifié des défaillances en matière de gel des avoirs et de contrôle interne. Le grief n°1 porte sur le caractère inapproprié du dispositif de détection des personnes désignées, à différents niveaux : correspondance orthographique exacte ne permettant pas la détection de variations dans les noms, filtrage des sociétaires réalisés de manière hasardeuse, fréquence de filtrage des clients insuffisante. Le grief n°2 découle du premier, puisqu’en raison des défauts d’identification, MDPA n’étais pas en mesure de déclarer à la Direction Générale du Trésor des contrats devant faisant l’objet de mesures de gel. Le grief n°3 enfin reproche à l’établissement des contrôles internes insuffisants sur le dispositif de gel.

On ne sait pas si la mission de contrôle était strictement limitée à la thématique gel des avoirs, ou si seules des défaillances à ce sujet ont été retenues pour la décision de sanction. On rappellera cependant que le sujet des sanctions et mesures restrictives fait l’objet d’un suivi particulièrement attentif de la part de l’ACPR, et que l’on parle bien à cet égard d’obligation de résultat. Ces dernières années, plusieurs entités ont été sanctionnées en raison d’outils inadaptés, insuffisamment précis dans leur paramétrage ou pour lesquels un pilotage efficace n’était pas assuré.