L'ACPR et l'AMF publient leur rapport sur les engagements climatiques des acteurs de la Place
Après avoir publié, fin octobre 2021, un pré-rapport consacré aux politiques sectorielles relatives aux énergies fossiles, l’ACPR et l’AMF publient leur deuxième rapport sur le suivi et l’évaluation des engagements pris par les institutions financières de la place de Paris en lien avec les enjeux climatiques. Les institutions financières continuent de renforcer leurs engagements publics dans ce domaine, à travers des engagements tant individuels que collectifs.
Les politiques de désinvestissement et d’exclusion, ainsi que l’engagement actionnarial, font partie des actions les plus souvent mises en avant. Il est néanmoins difficile de recenser, de comparer et d’évaluer ces engagements qui ont des portées variées, peuvent être mis en œuvre de manière plus ou moins ambitieuse selon les établissements, et s’inscrivent souvent sur des horizons longs.
A la suite des analyses menées et du travail des Commissions Climat et finance durable des deux Autorités, qui ont accompagné de leurs avis la préparation de ce document, le rapport est l’occasion d’un suivi de la mise en œuvre des préconisations faites en 2020 et de leur actualisation.
Nombre d’entre elles restent toujours d’actualité. A l’issue de ce deuxième exercice, l’ACPR et l’AMF encouragent plus particulièrement les acteurs à :
- communiquer une date d’échéance claire sur les engagements afin de faciliter leur lecture et vérification dans le temps et de délimiter plus clairement le cadre d’action des institutions financières ;
- accroître la clarté et la précision de leurs politiques sectorielles pour le pétrole et le gaz, en s’inspirant des travaux menés sur le charbon, et rendre compte de façon transparente et homogène de leurs expositions aux énergies fossiles, en incluant l’intégralité de la chaîne de valeur, ainsi que le périmètre d’affaires le plus large possible ; ces informations seront notamment demandées dans le cadre de la mise en œuvre en 2021 du règlement européen SFDR et de l’article 29 de la Loi Énergie et climat ;
- intensifier les travaux en cours visant à permettre une mesure plus robuste de l’exposition des acteurs aux énergies fossiles ;
- formaliser davantage les politiques d’accompagnement des clients et d’engagement actionnarial, souvent mises en avant par les établissements comme un des leviers d’action du secteur financier en faveur de la transition.
Le rapport revient aussi sur le rôle des démarches collectives, nationales ou internationales, auxquelles adhérent les institutions financières, notamment pour leurs engagements « net zero ». Ces initiatives permettent de fédérer les travaux et de développer des cadres méthodologiques communs, mais il reste souvent à expliciter les impacts concrets pour les acteurs qui y font référence. Ces efforts permettront aussi de mieux comparer et évaluer les engagements pris.
A propos de l’AMF_ Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. _
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A propos de l’ACPR_ Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général. _
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