L'actualité de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) vers une harmonisation plus poussée du droit européen

L’ACTUALITÉ DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB-FT)

VERS UNE HARMONISATION PLUS POUSSÉE DU DROIT EUROPÉEN

par Soazic ROUAULT Experte Réseau Conformité et LCB-FT

VERS UNE AUTORITÉ EUROPÉENNE DE SUPERVISION

par Jean-Christophe CABOTTE Responsable du pôle de coordination de la Direction de la LCB-FT

UN OUTIL SUPTECH « LUCIA » AU SERVICE DE LA LCB-FT

par Matthias LAPORTE Expert en mission de contrôle sur place, Contrôle général, Banque de France

Ensemble de quatre projets de texte présentés par la Commission européenne le 20 juillet 2021

Objectifs : répondre aux conclusions du rapport « post-mortem » de la Commission et aux constats établis par la Cour des comptes européenne dans un rapport récent sur les limites du cadre de LCB-FT européen liées à des différences de transposition du droit de l’UE dans les États membres et à des divergences dans les pratiques de supervision :

• renforcer les exigences et l’harmonisation de la réglementation européenne en matière LCBFT ;
• instaurer une autorité compétente à l’échelon européen, l’« AMLA ».

Calendrier : négociations commencées dès le mois de septembre sous la présidence slovène et se poursuivront sous la présidence française au cours du premier semestre 2022.

Objectif de la Commission : adoption de l’ensemble du paquet en 2023 pour une pleine mise en œuvre de l’ensemble du dispositif en 2026.

Consultation du secteur privé en cours par la Commission : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/haveyoursay/initiatives_fr?text=blanchiment&feedbackOpenDateFrom=22-07-2021