Lancement du Conseil d’évaluation des fraudes (CEF)

La première session du Conseil d’évaluation des fraudes (CEF), qui s’est tenue le 10 octobre dernier, a eu pour objectif d’évaluer le montant des fraudes fiscales, sociales, douanières et aux aides publiques notamment écologiques, en vue de mieux connaître et comprendre ce phénomène et d’agir plus efficacement contre toutes les fraudes aux finances publiques. 

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présidé la première session du Conseil d’évaluation des fraudes (CEF). Le ministre a réuni à Bercy une trentaine de participants – directeurs d’administrations, parlementaires, experts internationaux, représentants du monde académique et d’autorités indépendantes – pour évaluer le montant des fraudes fiscales, sociales, douanières et aux aides publiques notamment écologiques, en vue de mieux connaître et comprendre ce phénomène et d’agir plus efficacement contre toutes les fraudes aux finances publiques. 

La création du CEF répond à trois objectifs :

1. définir une méthode harmonisée et partagée d’évaluation pour connaître le montant de la fraude. Il s’agit d’amplifier les évaluations déjà effectuées et de mobiliser les meilleures pratiques mises en œuvre en France et à l’étranger pour disposer d’une meilleure évaluation du montant de la fraude ;
2. appréhender les nouvelles pratiques et les phénomènes émergents de la fraude, notamment liés au développement du numérique. Le CEF devra permettre de mieux connaître ces nouveaux modes opératoires et d’en évaluer les effets ;
3. améliorer les leviers de lutte contre la fraude.

A l’issue de la première séance, les participants ont convenu :

1. d’actualiser les travaux disponibles sur la fraude à la TVA et d’avancer vers une évaluation de la fraude à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu ;
2. d’approfondir les études sur le marché parallèle du tabac ;
3. d‘actualiser les évaluations du travail dissimulé sur la base de contrôles aléatoires et de poursuivre les travaux d’extension des évaluations à toutes les formes de fraude aux dépenses d’assurance maladie.

Le Conseil se réunira tous les trois mois. Un bilan de ses travaux est prévu d’ici le mois de juin 2024.

26/10/2023