LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2022

Ce bilan consacré à l’activité déclarative des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) constitue la 1ère partie du rapport annuel 2022 de Tracfin. Il présente et analyse le flux des informations reçues par Tracfin en 2022 qui se maintient à un niveau élevé.

Le Service de renseignement financier de Bercy a ainsi reçu 166 961 informations l’année dernière, soit une évolution de +46 % depuis 2020. On recense 162 708 déclarations de soupçon (DS) transmises par les professionnels déclarants, 2 327 informations de informations de soupçon transmises par les différents organismes publics ou chargés d’une mission de service public et 1 845 informations en provenance des cellules de renseignement financier étrangères.

Le flux déclaratif est détaillé pour les principales catégories de professions déclarantes dans 17 fiches spécifiques. On y relève la prépondérance du secteur financier qui représente encore plus de 93,5% des déclarations de soupçon adressées à Tracfin. Les Banques et établissements de crédit ont transmis 82 823 DS en 2022.

Chacune de ces fiches renseigne par ailleurs le niveau de risque BC-FT identifié par l’Analyse Nationale des Risques (ANR) 2023. Cette classification doit permettre aux entités assujetties aux obligations LCB-FT de mieux identifier l’intensité de la menace et les vulnérabilités auxquelles elles font face dans leurs activités respectives.

L’indispensable mobilisation du secteur privé

Les chiffres présentés démontrent cette année encore le caractère indispensable de la mobilisation du secteur privé et notamment celle des professions les plus exposées au risque, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C'est pourquoi Tracfin prévoit de renforcer et moderniser dans les prochains mois sa relation avec les déclarants, leurs organisations professionnelles et leurs instances de supervision et assumer ainsi plus fortement ce dialogue entre secteurs public et privé. Dans ce but, Tracfin s’engage à réaliser des retours plus systématiques auprès des déclarants sur les éléments ayant donné lieu aux investigations et transmissions les plus significatives. Le service de renseignement financier prévoit également la multiplication des actions de formation et de sensibilisation en utilisant notamment les opportunités du numérique.

Un nouveau formulaire de déclaration plus adapté aux spécificités des déclarants

Tracfin a également entrepris de faire évoluer le formulaire de déclaration de soupçon en ligne ERMES pour mieux répondre aux besoins des déclarants. Conçu dans le cadre d’une démarche collaborative associant les représentants de chaque catégorie de professions déclarantes, ce nouveau formulaire sera adapté aux spécificités de chacune d’entre elles. La démarche vise aussi l'amélioration de la qualité des déclarations de soupçon transmises en s'appuyant sur une ergonomie améliorée. Le déploiement de ce nouveau formulaire se déroulera progressivement jusqu’à la fin de l’année 2023 et proposera un accompagnement spécifique pour faciliter sa prise en main par les professionnels.

Ce bilan est le premier tome d’une série de trois. L’activité de Tracfin et la présentation des tendances et analyses en matière de LCB-FT seront présentées dans deux publications distinctes à paraître dans les prochaines semaines.