LCBFT : Publication d'une décision par la Commission nationale des sanctions

Christophe BARDY - GRACES community
25/3/2024
Propulsé par Virginie
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La première décision, en date du 20 octobre 2023, prononce une interdiction temporaire d'exercice de l'activité pendant 6 mois avec sursis à l'encontre de la société et de son président, une sanction pécuniaire de 10 000€ à l'encontre la société et de 5 000€ à l'encontre de son président, ainsi que la publication de la décision dans quatre magazines, aux frais de la société.

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