Le monopole de Google condamné par la justice fédérale américaine

Les pratiques anti-concurrentielles des géants de la tech agitent de plus en plus les juridictions mondiales. Dernière affaire en date : celle de Google, condamné par un juge américain dans une décision rendue lundi 5 août 2024. Il lui est reproché d’avoir mis en place des accords avec des partenaires commerciaux (producteurs de smartphones, développeurs de logiciels, et autres entreprises du secteur) pour favoriser ses propres solutions logicielles et notamment son moteur de recherche. Des dizaines de milliards de dollars auraient été versés de manière illégale par Alphabet, la maison mère de Google, à ces partenaires afin de maintenir sa position dominante.

L’affaire antitrust la plus importante des 20 dernières années

Le juge fédéral Amit Mehta a ainsi qualifié Google de “monopole”, et dénoncé les méthodes illégales utilisées par le groupe “pour maintenir son monopole” et faire de son moteur de recherche le moteur par défaut sur les équipements tiers. Des méthodes qui permettent à Google de capter aujourd’hui près de 90% des recherches effectuées par les internautes dans le monde. “Les accords de distribution signés par Google préemptent une part importante du marché des moteurs de recherche et empêchent ses rivaux d’opportunités pour venir le concurrencer”, a ainsi estimé le juge. Le jugement reproche également à Google d’avoir fait en sorte de faire disparaître les preuves de ces pratiques déloyales, notamment en effaçant automatiquement l’historique des discussions internes de ses employés lorsqu’elles concernaient les accords de distribution du groupe.

La condamnation prononcée marque une étape majeure dans ce procès intenté en 2020 par le Ministère de la Justice américain et considéré comme l’une des plus importantes affaires antitrust de l’histoire américaine avec le procès Microsoft de 1998. Le géant américain a d’ores et déjà annoncé qu’il ferait appel de la décision, déplorant de ne “pas être autorisé à rendre [son moteur de recherche] facilement accessible”. Mais cette condamnation pourrait créer un précédent considérable dans les affaires qui portent sur la domination de marché des GAFAM, en montrant la détermination des juges fédéraux à empêcher les situations monopolistiques. En attendant l’appel, Google devrait donc écoper d’une amende significative, qui sera déterminée lors d’une prochaine audience.

Multiplication des affaires judiciaires

C’est un nouveau revers pour l’entreprise, engluée dans les affaires concernant ses pratiques commerciales. Plusieurs condamnations similaires avaient été prononcées contre Google en Europe, accusé de pratiques anti-concurrentielles non seulement en matière de moteurs de recherche, mais aussi d’outils publicitaires et de e-commerce. A chaque fois, les instances européennes avaient condamné l’entreprise à plusieurs milliards d’euros d’amende. Egalement condamnée aux Etats-Unis, en Europe et en France pour non respect des règlementations sur la protection des données ou sur la confidentialité de la navigation, Google a là aussi écopé d’amendes record.

La multinationale est également critiquée sur le plan fiscal : grâce à des montages fiscaux sophistiqués, la firme américaine parvient à générer des bénéfices gigantesques dans le monde, tout en échappant à des milliards d’impôts qu’elle devrait payer dans les pays où elle opère, notamment en Europe. Récemment, c’est ainsi le fisc italien qui a réclamé près d’un milliard d’impayés à Google.

Une multiplication des controverses et des affaires juridiques, qui souligne à quel point l’omniprésence et la domination de Google, comme celles des autres GAFAM, constitue un défi de plus en plus fort pour les démocraties mondiales. L’Union Européenne a d’ailleurs tenté de lutter contre la toute-puissance des géants du numérique, grâce à son Digital Market Act, entré en vigueur début 2024, qui vise à mieux réguler les pratiques des acteurs du secteur, notamment en matière commerciale et de protection des données. Mais pour l’heure, rien ne semble pouvoir arrêter ces titans économiques. Malgré la condamnation historique prononcée aux Etats-Unis, le cours d’Alphabet en bourse n’a pas montré le moindre signe de déclin.