Les dernières jurisprudence concernant la conformité LCB-FT des agents immobiliers.

Agents immobiliers, n’oubliez pas la LCB-FT !

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Comme pour les sociétés de domiciliation, la CNS fait pleuvoir les décisions de sanction, et donc, les jurisprudences…

Chez AML Factory on aime vous chérir, alors on vous a préparé un condensé de ce qu’il faut en retenir !

Ne vous avisez pas de passer à côté ! Vous pourriez rater une chance de ne pas être sanctionné ! En effet, un trou dans votre dispositif AML peut être à l’origine :

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Des sanctions pour votre société : les plus courantes sont bien sûr celles qui font le plus mal, à savoir, les interdictions d’exercer l’activité. Elles vont de 1 à 6 mois, et sont, le plus souvent, avec sursis (ouf). Quand ce n’est pas une interdiction d’exercer qui est prononcée, les sociétés ne s’en sortent pas indemnes pour autant, et repartent avec des avertissements ou des blâmes. Bien entendu, ça ne s’arrête pas là. En effet, les sanctions sont, sauf exception rarissime, accompagnées d’une amende administrative dont le montant peut aussi bien être de 500 que de 5 000 €.

Un système bien calibré peut également être source de sanctions pour votre gérant ! Pour lui aussi, un contrôle de la CNS rime bien souvent avec une interdiction d’exercer, de la même durée que celle donnée à son agence. Sinon, c’est aussi pour lui un avertissement ou un blâme. On ne vous fait pas sauter de votre chaise en vous disant que les gérants non plus ne s’en sortent pas sans amende. Légèrement plus faibles que celles attribuées aux agences, elles vont, elles, de 500 à 2 000 €.

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Sélectionné par Virginie GASTINE MENOU