Lettre réglementaire n°40 - Février 2024

Découvrez dans cette 40e édition 5 articles qui cibleront notamment les thématiques suivantes : Les priorités de la Banque Centrale Européenne pour 2024, la feuille de route de l'Autorité bancaire européenne mettant en œuvre les dernières réformes de Bâle III dans l'UE, l’intégration des critères ESG, l'adaptation de la réglementation aux évolutions des consommateurs, L’implémentation de la CSRD en 2024.

Comme évoqué dans notre précédent numéro, bientôt 10 ans après une année marquée par l’épisode de turbulence bancaire, qui a prouvé la nécessité d’un cadre de résolution efficace, et avec la finalisation des accords européens sur le paquet bancaire CRR3/CRD6, l’année 2024 s’annonce chargée en évolutions réglementaires.

Dans le même temps l’implémentation de la CSRD, avec une première date de déclaration prévue en 2025 sur base des données 2024 pour les établissements déjà soumis à la NFRD s’inscrit dans une prise de conscience grandissante de l’impact des risques climatiques, avec la nécessité d’améliorer les plans de transition.

Le monde bancaire et sa réglementation sont en constante évolution, et doivent s’adapter aux enjeux d’actualité tels que la digitalisation, et les risques climatiques.

Pour cette 40e édition, nous vous proposons d’aborder 5 articles qui cibleront notamment les thématiques suivantes :

Priorité BCE : A quoi s’attendre pour 2024 ?

• Renforcer la résistance aux chocs macro-financiers et géopolitiques immédiats
• Accélérer la correction effective des lacunes en matière de gouvernance et de gestion des risques liés au climat et à l'environnement
• Poursuivre les progrès en matière de transformation numérique et mettre en place des cadres de résilience opérationnelle solides

La feuille de route de l’EBA pour l’implémentation du paquet CRR3 – CRD6

• Une feuille de route en 4 phases majeures
• Focus sur la phase 1

Les recommandations de l'EBA pour l’intégration des critères ESG dans le Pilier I

• Revue actuelle de l’intégration de l’ESG dans la gestion des risques
• La liste des recommandations pour faire évoluer le Pilier I
• Impact ans le calendrier actuel

Directive crédit à la consommation : adaptation de la réglementation aux évolutions des consommateurs

• Nécessaire adaptation à la transformation du crédit à la consommation
• Enjeux majeurs pour les acteurs du crédit à la consommation

L’implémentation de la CSRD en 2024

• Bref rappel du contenu de la CSRD et des attentes pour 2024
• La CSRD face aux autres exigences bancaires en termes de normes ESG
• La difficulté de l’analyse demandée