L'interdiction européenne des produits issus du travail forcé

L'Organisation internationale du travail estime que près de 28 millions de personnes dans le monde sont en situation de travail forcé. Pour contrer cette tendance alarmante, le Parlement européen a approuvé en avril dernier de nouvelles règles visant à éliminer du marché de l'UE les produits qui en sont issus. Ce nouveau règlement, qui devrait entrer en vigueur en 2027, permettra aux autorités nationales de mener des enquêtes sur les produits soupçonnés d'être liés au travail forcé et de les interdire sur le marché de l'UE.

Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon examine cette nouvelle approche réglementaire européenne. Quels types de produits sont concernés ? Quels dispositifs sont mis en place pour assurer le respect de ce règlement ? Et comment les entreprises peuvent-elles s'y préparer ?

Le règlement adopte une approche par produit, basée sur un risque spécifique et grave. En ciblant les acteurs économiques les plus influents, il rappelle aussi aux entreprises la priorité à accorder au devoir de vigilance. Pour mieux se préparer à son entrée en vigueur, lignes directrices officielles, bases de données et indications seront ainsi mises à leur disposition d’ici quelques mois.

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Charlotte Michon : https://www.linkedin.com/in/charlotte-michon-devoir-de-vigilance-droits-humains-rse/