Le règlement européen 2015/760 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF), modifié par le règlement 2023/606, établit un cadre harmonisé pour les investissements à long terme dans l'Union européenne. Cette réglementation vise à stimuler les investissements dans l'économie réelle et les projets d'infrastructure tout en offrant une protection accrue aux investisseurs.
La CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) du Luxembourg, en tant qu'autorité de supervision, publie régulièrement la liste des fonds ELTIF agréés. Cette transparence permet aux investisseurs et aux professionnels de la compliance d'avoir une vision claire des acteurs du marché et de leurs offres.
Pour les compliance officers, la surveillance des fonds ELTIF nécessite une attention particulière aux aspects suivants :
- La vérification de l'éligibilité des investisseurs
- Le suivi des restrictions d'investissement
- La conformité avec les exigences de transparence
- La gestion des risques spécifiques aux investissements à long terme
• Mettre en place une veille réglementaire spécifique aux évolutions du cadre ELTIF
• Développer des procédures de contrôle adaptées aux spécificités des fonds ELTIF
• Établir un reporting régulier sur la conformité des fonds ELTIF sous gestion
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