Loi Énergie Climat : les assureurs doivent poursuivre leurs progrès

Les organismes d’assurance vie et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire ont dû publier :

_ pour la deuxième fois en 2023, un rapport présentant leur politique relative aux risques en matière de durabilité, en application de l’article 29 de la Loi énergie climat

- pour la première fois en 2023 une déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité, en application de l’article 4 du règlement européen 𝘚𝘶𝘴𝘵𝘢𝘪𝘯𝘢𝘣𝘭𝘦 𝘍𝘪𝘯𝘢𝘯𝘤𝘦 𝘋𝘪𝘴𝘤𝘭𝘰𝘴𝘶𝘳𝘦 𝘙𝘦𝘨𝘶𝘭𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 (SFDR) du 27 novembre 2019.

L’ACPR est chargée de veiller au respect des dispositions prévues par ces réglementations et du caractère clair, exact et non-trompeur des informations fournies par les organismes.

Cette étude a pour objectif d’améliorer les publications à venir de ces organismes d’assurance en précisant les attentes de l’ACPR.