LUTTER CONTRE L’IMPUNITÉ EN MATIÈRE DE GRANDE CORRUPTION

La grande corruption est un fléau qui porte de nombreux noms et formes, de la corruption politique à la captation de l’État en passant par la kleptocratie. Il prospère là où les contrôles sur l’exercice du pouvoir exécutif de l’État et sur l’influence indue du secteur privé sur les branches du gouvernement sont faibles. Cela permet aux puissants de désactiver les institutions de surveillance et d’application de la réglementation, produisant ainsi l’impunité pour les grands délits de corruption. Pour protéger leurs sources de revenus illicites, les auteurs de ces actes tentent aussi souvent de faire taire les enquêtes publiques et les critiques, parfois par des moyens violents.

Les graves dommages causés par la grande corruption et l’impunité dont jouissent souvent ses auteurs font qu’il est prioritaire pour la communauté internationale d’identifier des contre-mesures efficaces. Le rôle des réseaux transnationaux dans les grands schémas de corruption met en évidence la nécessité d’une action internationale coordonnée.

La communauté internationale a déjà établi des obligations et des recommandations clés pour lutter contre la corruption et protéger les droits de l’homme. Toutefois, celles-ci sont contenues dans des instruments destinés aux États. Lorsque des responsables de haut niveau contrôlent l’État et travaillent avec des élites puissantes pour abuser illégalement du pouvoir de l’État, les prescriptions internationales ont peu d’effet.

Il incombe donc à la communauté internationale de concevoir des mesures supplémentaires pour lutter contre l’impunité de la grande corruption. Ce document de travail se concentre sur la possibilité pour les juridictions dotées d’un État de droit plus fort de jouer un rôle dans la répression pénale de la grande corruption et dans la réparation de ses préjudices, notamment en aidant les juridictions les plus faibles. Il met également l'accent sur le rôle des acteurs non étatiques et de l'action collective au niveau international à travers des accords et des structures.

Sur la base de l'expérience acquise à ce jour, ce document de travail identifie des mesures nationales et internationales spéciales qui permettraient d'accroître la responsabilité des auteurs de grande corruption et d'améliorer les réparations pour les préjudices qu'ils causent. Bon nombre des mesures spéciales évoquées seraient plus efficaces lorsqu’elles seraient combinées, et elles seraient ensemble plus efficaces si elles étaient fondées sur un cadre juridique international. Certaines mesures seraient également adaptées aux affaires de corruption internationale qui n’atteignent pas le niveau de grande corruption.