Mise à jour des fiches reporting réglementaires 2025 pour les sociétés de gestion

L'AFG publie 4 fiches essentielles pour les reportings réglementaires

L'Association Française de la Gestion financière (AFG) annonce une mise à jour majeure de quatre fiches de reporting fondamentales pour les sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation s'inscrit dans une démarche de clarification et d'optimisation des obligations déclaratives des SGP.

Détail des fiches mises à jour

1. La Fiche de Renseignements Annuelle (FRA)

Cette fiche constitue un élément central du dispositif de supervision des sociétés de gestion. Elle permet de collecter les informations essentielles sur l'activité, l'organisation et les moyens mis en œuvre par la société de gestion.

2. Le Rapport Annuel de Contrôle (RAC)

Document clé pour la fonction conformité, le RAC synthétise l'ensemble des contrôles effectués au cours de l'année et présente les conclusions sur l'efficacité du dispositif de conformité et de contrôle interne.

3. Le Reporting SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation)

Dans le contexte de la finance durable, ce reporting répond aux exigences de transparence en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Il détaille notamment la prise en compte des critères ESG dans la gestion des portefeuilles.

4. Les Comptes Annuels de la Société de Gestion

Cette fiche présente le format standardisé pour la communication des états financiers des sociétés de gestion, facilitant ainsi l'analyse de leur solidité financière par les autorités de supervision.

Implications pour les professionnels de la conformité

Ces mises à jour représentent un enjeu majeur pour les compliance officers des sociétés de gestion qui doivent:

- Assurer la qualité et l'exactitude des informations reportées

- Coordonner la collecte des données auprès des différents services

- Veiller au respect des délais de transmission

- Garantir la cohérence entre les différents reportings

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre en place un calendrier précis des échéances de reporting avec des alertes automatiques

• Établir une cartographie des données nécessaires et identifier les responsables pour chaque type d'information

• Développer des contrôles de cohérence entre les différents reportings

• Former les équipes aux nouvelles exigences et mettre à jour les procédures internes

• Anticiper la collecte des données ESG pour le reporting SFDR