Moneyval : 38 sociétés sanctionnées

Soulignant que « Monaco a poursuivi et intensifié sa lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption », le gouvernement indique que ce ne sont ainsi pas moins de 38 sociétés qui ont été sanctionnées pour « manquements aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière » et que 56 sanctions ont été prononcées. 

Elles l’ont été par le ministre d’Etat, sur la base des avis de la Commission d’Examen des Rapports de Contrôle (CERC), et sont détaillées année par année. Ainsi, en 2022, après la visite du Comité d’experts : 12 sociétés ont été sanctionnées, six avertissements et quatre blâmes ont été prononcés. Six sanctions pécuniaires ont été appliquées.

L’an dernier, 17 sociétés ont été sanctionnées, cinq avertissements et dix blâmes ont été prononcés. Il y a eu 12 sanctions pécuniaires et un retrait temporaire d’autorisation d’exercice de six mois avec sursis. Enfin, depuis le début de l’année en cours, on note que neuf sociétés ont été sanctionnées, quatre avertissements et quatre blâmes ont été prononcés ainsi que quatre sanctions pécuniaires.

Près d’un million et demi d’euros

Quant au montant des sanctions financières prononcées, il s’élève aujourd’hui à 1424500 euros dont 280000 euros pour le secteur financier, 406500 pour le secteur immobilier et 738000 euros pour le secteur non financier (autre qu’immobilier). 

A noter que pratiquement les deux tiers (1013500 euros) de ce montant correspondent à des sanctions prononcées l’an dernier dont 50000 euros pour le secteur financier, 383500 euros pour le secteur immobilier et 580000 euros pour le secteur non financier (autre qu’immobilier). Des chiffres qui prennent tout leur sens dans le contexte actuel des nouvelles mesures mises en œuvre par Monaco.