NEWSLETTER CONFORMITE OCTOBRE 2024

Les less significant institutions et les succursales françaises des pays tiers ont été au centre des échanges entre l’ACPR et l’Office de Coordination Bancaire et Financière (OCBF), alors que l’ACPR vient de prononcer sa troisième sanction de 2024 à l’encontre de Tunisian Foreign Bank.

L’ACPR fait évoluer son portail autorisation, qui a vocation à devenir le lieu d’échange unique entre régulateur et établissements supervisés. La prise en main du portail est primordiale pour les assujettis, qui doivent également être attentifs à la préparation prochaine de leur Questionnaire de Lutte Anti-Blanchiment.

La Cour de cassation rend un nouvel arrêt protecteur des clients victimes de fraude aux faux conseillers, qui ont le droit d’être remboursés des virements frauduleux par leur banque.