Modifications des règles de négociation sur Euronext Paris : Ce qui change pour les intervenants de marché

Contexte et objectifs des modifications

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a approuvé le 9 janvier 2025 plusieurs modifications importantes des règles harmonisées (Livre I) applicables aux marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA. Ces changements concernent spécifiquement les dispositions relatives aux « Règles de négociation des Titres ».

Ces modifications visent à renforcer l'intégrité et l'efficience des marchés tout en s'adaptant aux évolutions technologiques et aux besoins des participants.

Principales modifications apportées aux règles de négociation

Les changements majeurs portent sur :

1. L'encadrement des ordres et des transactions

- Révision des mécanismes de contrôle des ordres

- Renforcement des obligations de surveillance

- Clarification des procédures d'annulation

2. Les obligations des membres de marché

- Mise à jour des exigences en matière de conformité

- Précision des responsabilités opérationnelles

- Renforcement du dispositif de gestion des risques

3. Le fonctionnement des systèmes de négociation

- Adaptation aux nouvelles technologies

- Amélioration de la résilience des systèmes

- Optimisation des processus de négociation

Impact pour les acteurs du marché

Ces modifications auront des répercussions significatives sur :

- Les prestataires de services d'investissement

- Les membres négociateurs

- Les infrastructures de marché

- Les systèmes de trading algorithmique

Calendrier de mise en œuvre

La mise en application de ces nouvelles règles est prévue selon un calendrier progressif pour permettre aux acteurs de s'adapter :

- Phase 1 : Adaptation des systèmes internes

- Phase 2 : Tests de conformité

- Phase 3 : Déploiement complet

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un audit complet de vos systèmes de négociation actuels pour identifier les écarts avec les nouvelles exigences

• Mettre à jour vos procédures internes et former vos équipes aux nouvelles règles

• Renforcer votre dispositif de contrôle et de surveillance des ordres

• Documenter les changements apportés et maintenir une piste d'audit claire

• Prévoir des tests réguliers pour garantir la conformité continue aux nouvelles règles