Principes d'application sectoriels pour les opérations 'métaux précieux'
La douane et l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ont publié le 5 juillet 2024 leurs principes d'application sectoriels (PAS) conjoints pour les opérations portant sur les métaux précieux.
Ce document vise à fixer le cadre de référence de la mise en œuvre pratique des obligations LCB-FT pour chacune des catégories de professionnels du secteur et garantir la cohérence de traitement des professionnels quelle que soit leur autorité de supervision :
L'ACPR pour les professionnels ayant une activité dans le domaine des métaux précieux (rachat-vente, numismate) ainsi qu'une activité de change manuel
La douane pour les autres professionnels ayant une activité dans le domaine des métaux précieux (rachat-vente, numismate, ventes volontaires)
Ce document explicatif n’a pas de caractère contraignant en lui-même et vise à faciliter la mise en œuvre par les professionnels de leurs obligations en matière de LCB-FT et des mesures de gel des avoirs dans le cadre spécifique de la réalisation d’opérations sur or et autres métaux précieux.
Ces PAS s'appliquent donc à tous les professionnels du secteur non-financier placés sous la supervision de la DGDDI, dès lors qu’ils réalisent des opérations sur or et autres métaux précieux mais sont plus particulièrement pertinents pour les négociants de pierres et métaux précieux ainsi que pour les numismates. Les autres catégories de professionnels se réfèrent à ces PAS tout en les adaptant aux spécificités de leur modèle d’activité (nature des biens vendus, canaux de distribution, clientèle, régularité des opérations, opérations atypiques, etc.).
