Procédures de l'UE contre Apple, Google et Meta

La Commission européenne a ouvert des enquêtes contre les géants américains de la tech dans le cadre du nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA).

La Commission européenne a lancé ce lundi 25 mars cinq procédures contre Apple, Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram) qui sont soupçonnés d’infractions aux règles européennes de la concurrence. Une première dans le cadre du nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA).

Bruxelles dialogue depuis des mois avec les trois géants américains d’internet pour les aider à préparer leur mise en conformité aux règles entrées en application début mars. Après des années à courir en vain derrière leurs abus de position dominante avec une législation insuffisamment dissuasive, l’exécutif européen espère enfin s’être doté avec le DMA d’une arme suffisamment puissante pour les faire plier.

« Nous pouvons déjà observer des changements sur le marché. Mais nous ne sommes pas convaincus que les solutions proposées par Alphabet, Apple et Meta respectent leurs obligations », a déclaré ce lundi le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton.

Le lobby de la tech, la Computer & Communications Industry Association (CCIA), a aussitôt dénoncé la « précipitation » de Bruxelles. Le lancement de ces enquêtes, dix-huit jours seulement après la date limite du 7 mars pour la mise en conformité, « risque de confirmer les craintes de l’industrie que le processus soit politisé ».

L’Union européenne (UE) veut ouvrir enfin les marchés numériques, protéger l’émergence et la croissance de start-up sur le Vieux Continent et améliorer le choix offert aux utilisateurs. Les procédures annoncées reprennent des griefs bien connus. L’exécutif européen espère les conclure dans un délai maximum de douze mois.

Des restrictions dans Google Play et App Store

La Commission ouvre ainsi une enquête contre Alphabet, soupçonné d’avoir exploité le quasi-monopole de son moteur de recherche Google pour favoriser, grâce à de meilleurs référencements, ses propres services de comparateurs de prix au détriment des concurrents dans la recherche d’hôtels, de billets d’avion ou d’autres biens de consommation vendus en ligne.

Google a déjà été condamné en 2017 à une amende de 2,4 milliards d’euros pour ce motif. Mais les remèdes proposés n’ont jamais été jugés satisfaisants.

Alphabet et Apple sont par ailleurs visés pour des restrictions dans leurs magasins d’applications Google Play et App Store. Selon la Commission, les deux groupes « limitent la capacité des développeurs à communiquer et promouvoir librement leurs offres et à conclure directement des contrats » avec les utilisateurs finaux, « notamment en imposant divers frais ».

Sur ce dossier, Apple s’est déjà vu infliger début mars une amende de 1,8 milliard d’euros par la Commission, au terme d’une enquête ouverte en juin 2020 après une plainte de la plateforme de streaming musical Spotify.

« Pas de véritable alternative »

Jeudi 21 mars, le gouvernement américain a également assigné Apple en justice pour pratiques monopolistiques en raison des contraintes fixées par le groupe californien aux développeurs d’applications.

Bruxelles a ouvert une autre procédure visant Apple soupçonné de ne pas avoir respecté l’obligation d’offrir aux utilisateurs un moyen de désinstaller facilement les applications par défaut sur le système d’exploitation iOS qui équipe ses célèbres iPhone.

La Commission craint en particulier que « la conception de l’écran de choix du navigateur web n’empêche les utilisateurs d’exercer véritablement leur choix » d’une alternative à Safari.

Meta, géant des réseaux sociaux, est lui visé pour manquement à la règle qui le contraint à demander le consentement des utilisateurs afin de pouvoir combiner des données personnelles, issues de ses différents services, à des fins de profilage publicitaire.

Pour se conformer, Meta a proposé aux utilisateurs de Facebook et Instagram un abonnement payant qui permet d’éviter d’être ciblé par la publicité. Mais s’ils souhaitent conserver un service gratuit, ils doivent consentir à livrer leurs données personnelles. Bruxelles estime que ce choix « n’offre pas de véritable alternative ».

Un pouvoir de démantèlement en dernier recours

La Commission va par ailleurs rassembler des informations sur le système de référencement d’Amazon, craignant qu’il ne favorise ses propres marques de produits sur son site d’e-commerce.

Elle va également se pencher sur le nouveau système de tarification d’Apple qui pourrait enfreindre son obligation de permettre des téléchargements d’applications sur des boutiques alternatives à son App Store.

S’estimant en conformité, les groupes Apple, Alphabet, Meta et Amazon ont néanmoins affirmé ce lundi, dans des communiqués séparés, qu’ils poursuivraient leur dialogue avec Bruxelles.

Le nouveau règlement prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires mondial en cas d’infraction grave et répétée (contre 10 % jusqu’ici). Bruxelles s’est également dotée d’un pouvoir de démantèlement des contrevenants, une arme de dissuasion et de dernier recours.

« Nous continuerons à utiliser tous les outils disponibles » en cas de non-respect des obligations du DMA, a affirmé la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Par Le Nouvel Obs avec AFP