Publication de l’analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (ANR BC-FT)

14 février 2023

COMMUNIQUE DE PRESSE

Publication de l’analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (ANR BC-FT)

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a adopté une nouvelle version de l’analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, qui prend en compte les recommandations du GAFI et qui a bénéficié des apports des professionnels de tous les secteurs d’activité assujettis à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).

L’actualisation de l’analyse nationale des risques est le résultat d’un travail conjoint de l’ensemble des services de l’Etat concernés par la LBC-FT ainsi que de l’ensemble des autorités de contrôle et de sanction compétentes. Des consultations de professionnels ont également été organisées. La publication de l’ANR répond aux obligations européennes ainsi qu’aux standards du GAFI.

L’ANR 2023 est enrichie par rapport à la première version publiée en 2019 et prend en compte les recommandations du GAFI dans le cadre du rapport d’évaluation mutuelle de la France publié en mai 2022. Des analyses des risques relatifs au financement de la prolifération et à l’impact de la crise du Covid-19 ont été insérées.

L’ANR présente également les réponses apportées par la règlementation et par le dispositif français de LBC-FT.

Tout comme en 2019, s’agissant du blanchiment de capitaux, les trois risques principaux sont les suivants : les fraudes fiscales, sociales et douanières, le trafic de stupéfiants et les vols et escroqueries.

En matière de financement du terrorisme, les modes de financement restent similaires à l’analyse précédente avec une majorité de microfinancements via trois vecteurs : les réseaux de collecteurs de fonds, le recours à des modes de financement innovants, et dans une moindre mesure, l’exploitation abusive d’organismes à but non lucratif.

Le secteur financier, caractérisé par sa forte place dans l’économie française, l’accessibilité des services bancaires et financiers et un maniement direct des fonds par les établissements financiers, concentre l’essentiel des risques de blanchiment de capitaux. Le recours aux montages financiers complexes, l’essor des actifs numériques ainsi que les opérations impliquant l’usage d’espèces (transmission de fonds, instruments de monnaie électronique) constituent des risques très élevés identifiés dans cette ANR 2023 pour le secteur. En outre, d’autres activités tels que le change manuel, la correspondance bancaire hors Union européenne ou les intermédiaires en financement participatif ont été classés en risque élevé.

Le secteur non financier peut également être instrumentalisé à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. L’ANR 2023 identifie notamment le secteur immobilier du fait de son poids dans l’économie, de son attractivité et de son dynamisme, comme présentant un risque élevé. Par ailleurs, le secteur des agents sportifs évalué pour la première fois dans cette ANR a été considéré comme présentant certaines vulnérabilités qui justifient son classement en risque élevé.

La publication de l’ANR actualisée permet aux entités assujetties aux obligations de LBC-FT de mieux identifier les risques de BC-FT auxquels elles font face dans leurs activités respectives, sur la base de l’expérience des services de l’Etat, avec des exemples illustratifs. Elle permet également de mettre en lumière les mesures d’atténuation prises par la France, souvent précurseur en matière de réglementation et d’efficacité, face à ces risques. A titre d’exemple, la France a rapidement agi face au risque relatif aux actifs numériques dès 2016. La France s’est par ailleurs investie dans la négociation du règlement européen Transfer Funds Regulation qui permettra de tracer et d’identifier les transferts d’actifs numériques dès le premier euro à la fin de l’année 2024.

Bruno Le Maire a déclaré : « Je salue ce travail très utile mené par le COLB à la lumière des recommandations du GAFI. Il permettra de toujours mieux adapter les réponses aux risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cela démontre la volonté constante de la France de maintenir son dispositif au plus haut niveau. »