Question prioritaire de constitutionnalité : le Conseil constitutionnel fait une nouvelle application de l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement

Christophe BARDY - GRACES community

•

19/6/2023

•

Propulsé par Virginie

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Le 16 juin 2023, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, s’est prononcé sur la conformité à la Constitution de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi AGEC »). Cette saisine offre l'occasion de faire une nouvelle application de l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement.

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