Rapport d’activité 2022 de la Direction générale des Entreprises

Communiqué de presse n°518

Paris, le 18/01/2023

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Rapport d’activité 2022 de la Direction générale des Entreprises

La Direction générale des Entreprises (DGE) publie aujourd’hui son rapport d’activité 2022, concluant une année marquée par les bouleversements géopolitiques aux impacts importants sur les entreprises et la nécessité d’accélérer les trois transitions majeures de notre économie : la planification écologique, l’autonomie stratégique et la transition numérique. Sous l’autorité de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la DGE met en œuvre ces priorités grâce à une organisation agile et efficace au plus près des besoins des acteurs économiques.

Accélérer la transition écologique

La neutralité carbone d’ici à 2050 exigée par les Accords de Paris nécessite de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre (GES) de tous les secteurs de l’économie.

La DGE s’est engagée dès 2019 dans la mise en place d’une planification écologique en construisant, avec les principales filières industrielles, des feuilles de routes pour réduire les émissions de l’industrie de 35% d’ici à 2030. A ce titre, le plan France Relance a permis de réduire les émissions de CO2 d’environ 5% en mobilisant 1,2Md€ d’aides publiques. Le plan France 2030 poursuivra et accélérera ces efforts en allouant 5,6Mds€ pour décarboner l’industrie. La DGE a entrepris en parallèle des travaux avec les filières industrielles des énergies renouvelables dont le développement est indispensable pour atteindre ces ambitions.

En 2022, la DGE a également accompagné la transition écologique des PME-TPE. Le plan de relance prévoyait un dispositif inédit, doté de 15 M€, pour accélérer la transition écologique des artisans, des commerçants et des indépendants, en collaboration avec l’ADEME, CMA France et CCI France. Au 31 octobre 2022, 24 000 TPE avaient ainsi pu bénéficier d’un diagnostic individuel gratuit réalisé par un conseiller de chambre consulaire pour mesurer leur maturité écologique et élaborer un plan d’actions.  

Renforcer l’autonomie stratégique au niveau national et européen

La DGE a contribué au soutien apporté aux entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, avec le lancement, dès juillet 2022 de l’aide d’urgence « gaz et électricité » pour les entreprises fortement consommatrices d’énergie. Suite au déclenchement conflit en Ukraine, au niveau local, le réseau des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) au sein des Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) a accompagné 836 entreprises fragilisées par le conflit.

L’autonomie stratégique est par ailleurs une des priorités du plan France 2030, qui a déjà financé les projets d’investissements de 1 059 entreprises en 2022. Dans ce cadre, la DGE a œuvré au lancement des stratégies pour les secteurs industriels, numériques et aérospatiaux et à leur déploiement dans les territoires. Parmi les résultats majeurs : le plan hydrogène qui permettra la construction de 10 gigafactories, ou encore le projet d’usine porté par STMicroelectronics et GlobalFoundries à Crolles (38), qui permettra de produire des puces électroniques stratégiques pour l’industrie française et ainsi de réduire notre dépendance.

Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne (PFUE), la DGE s’est par ailleurs fortement mobilisée en 2022 pour accélérer le déploiement des projets  d’intérêt européen commun (PIIEC), qui visent à réduire nos dépendances dans les secteurs les plus stratégiques comme la santé, le cloud, la microélectronique, l’hydrogène ou les batteries.

L’autonomie stratégique ne peut se faire sans un renforcement accru de la sécurité de ses actifs stratégiques. 588 alertes de sécurité économique ont été traitées par la DGE en 2022. Le renforcement en février 2022 de la loi dite de blocage du 26 juillet 1968 a par ailleurs donné les moyens aux entreprises de se prémunir face à des demandes intrusives de la part d’autorités étrangères.

Construire une économie numérique souveraine et compétitive

Dans le cadre de la PFUE, l’adoption des Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) a permis de renforcer la régulation des grandes plateformes face à la prolifération des contenus illicites, haineux ou de désinformation et à éviter les pratiques déloyales.

Parce que la souveraineté numérique passe par le développement d’une offre souveraine, la DGE a poursuivi en 2022 la mise en œuvre des stratégies d’accélération, dans les secteurs du cloud, de la cybersécurité et de l’intelligence artificielle.

Elle a par ailleurs poursuivi ses actions pour aider les TPE/PME à se saisir des opportunités apportées par les outils numériques grâce à France Num, qui a accompagné plus de 150 000 entreprises, à travers des dispositifs comme les 30 000 diagnostics numériques réalisés depuis 2020 ou les 112 000 chèques France Num destinés à les aider dans leur transformation numérique.

L’action de la DGE pour une économie au service des Français et des territoires

La DGE a poursuivi ses actions pour accompagner les secteurs des services dans leur transformation. A titre d’exemple, la mise en place du Conseil national du commerce, qui fédérera les acteurs du commerce autour de thématiques communes ou le déploiement du plan Destination France doté de 1,9 Md€ pour accompagner la transformation du secteur du tourisme.

Pour garantir la proximité avec les acteurs de terrain, la DGE s’appuie sur ses services déconcentrés au sein des DREETS dont la connaissance des territoires permet le déploiement de réponses adaptées aux spécificités sectorielles et régionales. Le programme « Territoires d’industrie » copiloté par la DGE et l’Agence nationale de la cohésion des territoires permet aussi de favoriser l’accueil de nouvelles implantations industrielles en coopération avec les acteurs locaux. Ainsi, ce sont 21 territoires impactés par des restructurations qui ont été accompagnés dans leur rebond industriel en lien avec 8 intercommunalités volontaires de la Fabrique prospective « Sites industriels de demain ».

En 2022 la DGE a agi au service des entreprises grâce à l’implication et au sens du service public de ses 1 200 agents. Organisation de référence de la direction depuis 2019, le « mode projet » a démontré son efficacité en termes d’agilité, de réactivité et d’impact lors des crises sanitaire, ukrainienne et énergétique. Les enjeux d’égalité professionnelle femme – homme, de numérisation des environnements de travail et d’éco-responsabilité ont constitué des priorités de notre démarche de transformation.

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Sélectionné par Virginie GASTINE MENOU