Rapport du Comité mixte sur le fonctionnement du règlement Titrisation (SECR) : Analyse approfondie et implications pour le marché

Contexte et objectifs du rapport

Le Comité mixte des autorités européennes de surveillance (ESAs) a publié un rapport détaillé évaluant le fonctionnement du règlement Titrisation (SECR) depuis son entrée en vigueur. Ce rapport, fruit d'une collaboration entre l'EBA, l'ESMA et l'EIOPA, examine l'efficacité du cadre réglementaire actuel et propose des recommandations pour son amélioration.

Points clés du rapport

1. Évaluation du cadre STS (Simple, Transparent et Standardisé)

- Analyse de l'impact sur la qualité des titrisations

- Évaluation de la standardisation des pratiques de marché

- Examen des critères d'éligibilité

2. Transparence et reporting

- Efficacité des exigences de divulgation

- Qualité des données reportées

- Accessibilité des informations pour les investisseurs

3. Due diligence et rétention du risque

- Évaluation des pratiques de due diligence

- Analyse de l'efficacité des exigences de rétention

- Impact sur la gestion des risques

Recommandations principales

Le rapport formule plusieurs recommandations visant à améliorer le fonctionnement du SECR :

1. Renforcement du cadre STS

- Clarification des critères d'éligibilité

- Harmonisation des interprétations entre juridictions

- Simplification des procédures de certification

2. Amélioration de la transparence

- Standardisation accrue des formats de reporting

- Développement des outils de reporting électronique

- Renforcement de l'accès aux données

3. Optimisation des exigences de due diligence

- Clarification des attentes en matière de vérification

- Renforcement des contrôles qualité

- Amélioration de la documentation

Implications pour les acteurs du marché

Les conclusions du rapport auront des impacts significatifs pour :

1. Les établissements originateurs

- Révision des processus de structuration

- Adaptation des systèmes de reporting

- Renforcement des contrôles internes

2. Les investisseurs

- Evolution des procédures de due diligence

- Amélioration de l'accès à l'information

- Renforcement des capacités d'analyse

3. Les superviseurs

- Développement des outils de surveillance

- Harmonisation des pratiques de contrôle

- Renforcement de la coopération internationale

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser une revue complète de vos processus de titrisation au regard des recommandations du rapport

• Mettre à jour vos procédures de due diligence et de reporting en intégrant les nouvelles exigences

• Former vos équipes aux évolutions réglementaires et aux bonnes pratiques identifiées

• Renforcer vos outils de contrôle et de suivi des opérations de titrisation

• Anticiper les évolutions technologiques nécessaires pour répondre aux futures exigences de reporting