RAPPORT SUR LE RÉGIME DE RESPONSABILITÉ CIVILE (...) LE DEVOIR DE VIGILANCE

Le HCJP vient de publier un rapport sur le régime de responsabilité civile envisagé par la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance, après des travaux menés par un  groupe composé de spécialistes et présidé par Didier Martin, avocat associé du cabinet Bredin Prat.

Sollicité par la Direction des affaires civiles et du Sceau, le HCJP a d'abord présenté les principales dispositions de la proposition de directive européenne puis, plus spécifiquement, s'est attaché à analyser :

• la teneur et les conséquences en droit français des conditions prévues par la proposition de directive pour la mise en œuvre de la responsabilité civile ;

• l’articulation envisagée entre la responsabilité de la société mère et celle de ses filiales ;

• les conséquences juridiques et pratiques liées à l’exigence d’impérativité des dispositions de la directive relatives à la responsabilité civile ;

• Enfin, les implications qu’aurait en droit français un « devoir de sollicitude » européen.

Le HCJP tient à remercier l'ensemble des membres du groupe de travail :

Tom Vauthier (Rapporteur du groupe de travail) ; Charlotte Ast ; Clémentine Baldon ; Olivier Boulon ; Lucie Chatelain ; Sandra Cossart ; Anne Danis-Fatôme ; Louis d’Avout ; Sylvie D. ; Maxence Delorme ; France Drummond ; Sophie Duclos ; Clémence Fallet ; Robin Fournier ; Gérard Gardella ; Aurelien Hamelle ; Nicolas Huet ; Juliane Dessard Jacques ; Francoise Labrousse ; Brice Laniyan ; Geoffroy Lelasseux ; Océane Margaron ; Helman le Pas de Sécheval ; Catherine Malecki ; Anne Outin-Adam ; Alain Pietrancosta ; Didier Poracchia ; Aurélien Prata ; Pierre Rohfritsch ; Caroline Ruellan ; Vincent Salafa.