Recommandation ACPR 2024-R-03 : Évolution du devoir de conseil en assurance

Nouvelles recommandations ACPR sur le devoir de conseil en assurance : ce qui change pour les distributeurs

L'ACPR vient de publier sa recommandation 2024-R-03 qui redéfinit en profondeur les obligations des distributeurs d'assurance en matière de devoir de conseil. Cette nouvelle recommandation, qui entrera en vigueur le 31 décembre 2025, apporte des précisions importantes sur le recueil d'informations et la fourniture de conseils, tant avant qu'après la souscription des contrats d'assurance.

1. Un périmètre élargi et des obligations renforcées

La recommandation s'applique à l'ensemble des distributeurs d'assurance, y compris ceux opérant en libre prestation de services ou en libre établissement en France. Elle couvre tous les produits d'assurance individuels et collectifs à adhésion facultative, à l'exception notable des grands risques et des contrats collectifs à adhésion obligatoire.

2. Le renforcement du devoir de conseil initial

L'ACPR met l'accent sur plusieurs points clés :

• La transparence sur la finalité du recueil d'informations
• L'utilisation de questions claires et précises
• La gestion des incohérences dans les réponses du client
• La traçabilité des informations recueillies
• Pour l'assurance-vie, les exigences sont particulièrement détaillées concernant :
• L'évaluation de la situation familiale et patrimoniale
• L'analyse des connaissances financières
• La détermination du profil de risque
• La prise en compte des préférences en matière de durabilité

3. Le suivi dans la durée : une nouvelle obligation majeure

L'une des innovations majeures concerne le suivi post-souscription :

• Pour l'assurance-vie : contact obligatoire tous les 4 ans (2 ans en cas de recommandation personnalisée) en l'absence d'opération
• Pour les autres contrats : suivi périodique adapté au produit (par exemple tous les 5 ans en assurance habitation)

4. Des points d'attention spécifiques pour certaines opérations

La recommandation détaille les obligations particulières pour :

• Les arbitrages significatifs
• Les rachats
• Les changements d'orientation de gestion
• Les opérations sur des unités de compte spécifiques

5. La mise en place de moyens adaptés

Les distributeurs devront :

• Former adéquatement leur personnel
• Mettre en place des outils permettant un conseil rapide
• Assurer la traçabilité des informations et conseils

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un audit de vos processus actuels de recueil d'information et de conseil pour identifier les écarts avec la nouvelle recommandation
• Planifier la mise à niveau de vos outils informatiques pour intégrer les nouvelles exigences de suivi périodique
• Préparer un plan de formation pour vos équipes commerciales sur les nouvelles obligations
• Mettre en place des contrôles spécifiques sur la qualité et la traçabilité du conseil fourni
• Anticiper l'impact sur vos processus de gestion de la relation client, notamment pour le suivi post-souscription