RISQUES INDUSTRIELS (2). QUATRE ANS APRES L’INCENDIE DE L’USINE LUBRIZOL...

A lire dans l’ouvrage  « Risk management. Organisation et positionnement de la fonction Risk Manager. Méthodes de gestion des risques. »,

Chapitre 1 / Histoire récente des risques, de la gestion des risques, de la FRM / De 2019 à aujourd’hui / 4 exemples / Du risque incendie au risque éthique : l’incendie de l’usine Lubrizol. P.79

A lire ou relire sur le blog : RISQUES INDUSTRIELS (1). CARACTERISTIQUES. RETOUR SUR L’INCENDIE DE L’USINE LUBRIZOL.

A savoir :

• les risques incendie / explosion perdent deux places pour se placer au 9éme rang du classement des risques du baromètre des risques d’Allianz 2023.
• les risques industriels, en tant que classe de risques, absente du top ten du classement. 

L’article d’aujourd’hui s’essaie à dresser un bilan de la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques industriels :

 l’incendie de l’usine Lubrizol

• des plans de prévention aux faibles effets
• des mesures mal perçues et mal vécues par les collectivités ; le facteur explicatif peut être la prise en compte insuffisante de la subjectivité du risque industriel et de sa perception accrue par les populations habitant à proximité d’installations classées Seveso
• des moyens et des outils insuffisants.

Risques industriels : les collectivités dressent le bilan de vingt ans d’« échec » de plans de prévention pour protéger les populations

Adoptée en 2003 après la catastrophe AZF, la loi « risques » n’a produit que « très peu d’effets », déplorent dans un rapport les communes accueillant des sites Seveso sur leur territoire.

Le 21 septembre 2001, l’explosion de l’usine AZF, à Toulouse, entraînait la mort de 31 personnes, en blessait plus de 2 500 et provoquait de lourds dégâts matériels. Cette catastrophe a rappelé que la France n’était pas à l’abri d’un accident industriel majeur et conduit à l’élaboration de la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques. Des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été instaurés dans les territoires accueillant des installations à haut risque dites « Seveso seuil haut » dans le but d’améliorer la protection des populations. Vingt ans après, l’heure est au bilan. Et il est cinglant. Un « échec », juge Amaris, le réseau national des collectivités exposés aux risques industriels, dans un rapport publié mardi 19 septembre et auquel Le Monde a eu accès.

« Vingt ans après le vote de la loi instaurant des PPRT, cet outil n’a produit que très peu d’effets », regrette Alban Bruneau, président d’Amaris et maire de Gonfreville-l’Orcher, commune de Seine-Maritime où est installée la plus grande raffinerie de France, propriété de TotalEnergies. Raffineries, mais aussi complexes chimiques ou sidérurgiques, sites de stockage de produits extrêmement dangereux… 378 PPRT (concernant les 400 sites Seveso seuil haut existant en 2003, contre 700 en 2023) sont aujourd’hui en vigueur. Ils touchent 800 communes, s’appliquent à des milliers d’entreprises et impactent la vie d’environ 9 millions de personnes (habitants et travailleurs), rappelle l’association qui a mené l’enquête auprès de ses adhérents. Pour les 300 autres sites Seveso seuils haut, de simples règles d’urbanisme s’appliquent désormais aux collectivités.

Certes, les PPRT ont contribué à réduire les risques à la source, reconnaît Amaris, mais ils n’ont pas permis d’éviter le gigantesque incendie de Lubrizol et Normandie logistique qui a plongé l’agglomération rouennaise dans la stupeur le 26 septembre 2019. Pour le reste, la liste des « échecs patents » est longue. Les collectivités soulignent que la protection des riverains dans leurs logements était le « principal objectif » des PPRT. Elle est aujourd’hui le « principal raté », jugent-elles. Trente mille personnes sont toujours exposées à des risques industriels dans leurs habitations, selon les estimations de l’Amaris.

Cent quatre-vingt-neuf PPRT ont prescrit des travaux de mise en sécurité (pose de vitrage ne se fragmentant pas sous l’effet d’explosion, aménagement de locaux permettant le confinement…) pour près de 16 000 logements privés. A peine 25 % ont été réalisés. La faute à des aides insuffisantes, plafonnées à 20 000 euros ou 10 % de la valeur vénale du bien, pénalisant les propriétaires des habitations les plus modestes : « Les PPRT ont creusé les inégalités face aux risques. » Limitées à huit ans, les aides (dont 40 % de crédit d’impôt) vont s’éteindre progressivement à partir de 2024 et ne pourront pas bénéficier aux 75 % restant, regrette l’Amaris, qui déplore un « désengagement de l’Etat ».

« Zones rouges »

Dans les « zones rouges », où le danger est jugé potentiellement mortel, les PPRT prévoient deux mesures foncières : les expropriations et le délaissement (où le propriétaire a le choix entre demander le rachat de son bien ou rester en effectuant des travaux de sécurisation). La loi donne un délai de sept ans pour opter entre les deux. Trop court pour les collectivités. Sur 100 prescriptions, 81 logements ont été expropriés. En revanche, 45 % des habitants concernés par des mesures de délaissement (262 logements) vivent toujours en zone rouge, faute d’alternatives à un départ qu’ils refusent.

« Mal perçues, mal vécues », ces mesures « impopulaires » dont les collectivités reprochent à l’Etat de leur avoir abandonné la gestion administrative ont été à l’origine de situations de « contestation » et de « détresse ». Autour de la raffinerie de Feyzin (Rhône), où un lotissement entier a été rasé, une médiation sociale a été nécessaire en 2020. Elles ont aussi laissé « des quartiers en déshérence » avec des « béances » dans la recomposition du tissu urbain dans la « vallée de la chimie » au sud de Lyon ou dans la zone industrialo-portuaire de Dunkerque comme à Gourmay-sur-Aronde (Nord) où des maisons ont été détruites d’un côté de la route et maintenue de l’autre.

« Insuffisance des moyens »

Autre « angle mort » des PPRT, la protection des entreprises riveraines des sites Seveso. Seules 40 % des mesures foncières (expropriation ou délaissement) ont été réalisées. Faute de moyens d’accompagnement, de nombreuses entreprises et en particulier des petits commerces ont dû cesser leur activité, participant à l’« abandon du tissu économique local ». Le rapport de l’Amaris soulève également le problème des équipements publics (écoles, crèches, mairies, stades, aires d’accueil des gens du voyage…). 40 % des collectivités font part de prescriptions (fermeture d’équipement ou relocalisation) inapplicables ou très complexes à exécuter. Ainsi du stade Jean Bouin et de la piscine à Feyzin où aucune piste de relocalisation et de financement n’a été trouvée et où les usagers continuent à pratiquer des activités sportives sous les cheminées des sites Seveso.

« Ces différents échecs sont directement imputables à l’insuffisance des moyens et des outils mis à disposition des collectivités par l’Etat », estime Amaris. L’association formule une vingtaine de propositions dont l’élaboration d’une « stratégie nationale PPRT » pour les dix prochaines années déclinée en « feuilles de route » au niveau local, la création d’un fonds national pour la prévention des risques industriels alimenté par une taxe sur les sites Seveso ou encore d’intégrer les effets du changement climatique dans les études de danger.

Stéphane Mandard.

Cet article est paru dans Le Monde (site web)

Caroline Aubry

Maître de Conférences - Sciences de Gestion

Risques. Gestion des Risques. Fonction Risk Manager

Blog : https://gestiondesrisques.net/

Ouvrage récent (édition 2022) : « Risk Management. Organisation et Positionnement de la Fonction Risk Manager. Méthodes de Gestion des Risques. » https://librairie.gereso.com/livre-entreprise/risk-management-fris2.html

Université Paul Sabatier - Toulouse III

Laboratoire de Gestion et des Transitions Organisationnelles (LGTO)