Sanctions AMF : Biosynex et ses dirigeants condamnés pour manquements aux obligations d'information du marché

Contexte et détails de la décision de la Commission des sanctions

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu le 25 juillet 2024 une décision importante concernant la société Biosynex, cotée sur Euronext Growth, ainsi que plusieurs sociétés liées et dirigeants. Cette décision sanctionne des manquements relatifs aux obligations d'information du marché et aux règles encadrant les opérations d'initiés.

Les faits reprochés concernent la période 2020-2021, marquée par la crise sanitaire du Covid-19, durant laquelle Biosynex a connu une forte croissance liée à la commercialisation de tests de diagnostic. L'AMF a identifié plusieurs manquements dans la communication financière et la gestion de l'information privilégiée.

Nature des manquements constatés

Les principaux manquements retenus par la Commission des sanctions sont :

1. Communication tardive d'informations privilégiées concernant les perspectives commerciales

2. Défaut de mise en place d'une liste d'initiés conforme

3. Opérations réalisées pendant les fenêtres négatives

4. Non-respect des obligations de déclaration des transactions

Sanctions prononcées

La Commission a prononcé les sanctions suivantes :

- Biosynex : 300 000 euros d'amende

- Larry Abensur (PDG) : 150 000 euros

- Thierry Paper : 100 000 euros

- Thomas Lamy : 50 000 euros

- Elie Fraenckel : 50 000 euros

- ALA Financière, Axodev et AJT Financière : amendes entre 50 000 et 100 000 euros

Implications pour la compliance et les marchés financiers

Cette décision rappelle l'importance cruciale :

- Du respect des obligations d'information permanente

- De la mise en place de procédures robustes de gestion de l'information privilégiée

- Du respect strict des périodes d'abstention

- De la traçabilité des opérations des dirigeants

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer les procédures de qualification et de diffusion de l'information privilégiée

• Mettre à jour les listes d'initiés et leur processus de gestion

• Former régulièrement les dirigeants sur leurs obligations en matière de transactions personnelles

• Implémenter des contrôles systématiques sur le respect des fenêtres négatives

• Automatiser les déclarations des transactions des dirigeants