Nouvelles sanctions de l'OFAC : Russie, Balkans et narcotrafiquants dans le viseur

Un début d'année 2025 marqué par d'importantes évolutions des régimes de sanctions américaines

Le mois de janvier 2025 a été particulièrement mouvementé en matière de sanctions internationales, avec une succession de décisions majeures prises par l'administration américaine. Ces changements significatifs impactent directement les dispositifs de conformité des institutions financières à l'échelle mondiale.

Panorama des principales mesures adoptées

1. Cuba : Un revirement spectaculaire

L'île a connu un statut changeant, d'abord retirée de la liste des États soutenant le terrorisme par l'administration Biden, avant d'y être réintégrée dès la prise de fonction du président Trump.

2. Lutte contre le narcotrafic et le terrorisme

Le 13 janvier, l'OFAC a procédé à :

- La désignation de 4 nouvelles personnes

- Le retrait de 25 noms, principalement liés au Venezuela

3. Sanctions liées au conflit en Ukraine

Mi-janvier, près de 250 personnes supplémentaires ont été désignées, avec un focus particulier sur le secteur énergétique russe, marquant ainsi une position ferme de l'administration Biden envers Moscou.

4. Mesures concernant les Balkans

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité :

- 14 individus (majoritairement bosniens) ont été ciblés

- 3 entités ont été ajoutées aux listes de sanctions

5. Désignation des Houthis

Le 22 janvier, l'organisation rebelle yéménite a été classée comme groupe terroriste, entraînant des mesures de gel d'avoirs immédiates.

Implications pour les institutions financières françaises

L'extraterritorialité du droit américain en matière de sanctions internationales, bien que non formellement reconnue par l'UE, représente un enjeu majeur pour les établissements financiers français. Ces derniers s'exposent à des sanctions américaines en cas de non-respect des mesures restrictives de l'OFAC.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre à jour immédiatement les listes de filtrage avec les nouvelles entrées et sorties

• Réaliser une analyse d'impact spécifique pour les activités liées aux secteurs concernés (énergie, maritime, etc.)

• Renforcer la surveillance des transactions impliquant les zones géographiques ciblées (Russie, Balkans, Yémen)

• Former les équipes aux nouvelles mesures et à leurs implications opérationnelles

• Documenter les processus de mise en conformité avec ces nouvelles exigences