Synthèse des contrôles SPOT de l'AMF sur les délégations de gestion financière

Le contexte 

En juin 2024, l’AMF a publié une synthèse des contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelles et Thématiques) sur les délégations de gestion financière au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ces contrôles visaient à vérifier la conformité et l’efficacité des délégations de gestion données et reçues.

Le périmètre

Ces contrôles SPOT ont été réalisés auprès de cinq sociétés de gestion de portefeuille afin de couvrir un échantillon varié en termes de taille, de types de délégations et de modes de fonctionnement. Les délégations contrôlées concernaient tant la gestion collective que la gestion individuelle, avec une attention particulière sur les délégations intra-groupe.

Les thèmes abordés par ces contrôles incluent :

• L’organisation et les moyens de suivi des délégations de gestion
• Le processus de sélection des délégataires
• Les conventions de délégation
• Le dispositif de suivi des délégations
• La gestion des conflits d’intérêts
• Le dispositif de contrôle des risques et de contrôle interne

Les bonnes pratiques constatées

L’AMF a relevé plusieurs bonnes pratiques parmi les SGP contrôlées, notamment :

• La tenue d’un registre à jour des délégataires, incluant les coordonnées, les modalités de suivi, et la fréquence des contrôles.
• La mise en œuvre de questionnaires périodiques pour évaluer la performance des délégataires.
• L’organisation de comités de suivi semestriels avec les gérants des délégataires pour partager les résultats des contrôles.
• L’inclusion explicite des risques liés aux délégations dans les cartographies des risques des SGP.

Les mauvaises pratiques constatées

L’AMF a également relevé certaines pratiques négatives, telles que :

• L’absence de formalisation des processus de sélection des délégataires.
• La non-mention dans les conventions de délégation de la capacité de résiliation immédiate en cas de besoin.
• L’insuffisance de la mise à jour des informations sur les délégataires et de la documentation des contrôles effectués.

Et concrètement ?

Cette synthèse des contrôles a permis de mettre en lumière à la fois les bonnes pratiques à promouvoir et les axes d’amélioration pour les SGP en matière de délégations de gestion financière.

L’AMF souligne que la qualité du dispositif de suivi et de contrôle est essentielle pour assurer la conformité et la protection des investisseurs, indépendamment du nombre de réclamations enregistrées.