Veille réglementaire du Master Droit pénal financier - n° 3

Christophe BARDY - GRACES community
3/7/2023
Propulsé par Virginie
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Nous sommes ravis de partager avec vous le troisième numéro de notre veille réglementaire, rédigée par Jérémy Bouvier Renette, étudiant de la promotion 2022/2023.


Ce nouveau numéro explore les dernières évolutions et tendances dans le domaine de la compliance, du droit pénal des affaires et du droit financier.


Les thèmes abordés sont les suivants:


I. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la corruption au moyen du droit pénal.


II. Le projet d’acquisition d’Activision-Blizzard par Microsoft face au véto britannique.


III. Condamnation de Meta pour atteinte au RGPD.


IV. Tribunal Judiciaire de Paris, 32ème chambre, 25 mai 2023 : Condamnation pour manipulation de marché.


V. Note du mois : Point sur l’entreprise de marché.


Nous remercions chaleureusement Jérémy Bouvier Renette pour son travail de rédaction et de recherche.


Merci à tous pour votre soutien continu et votre engagement envers le Master Droit Pénal Financier. Ensemble, nous continuons à repousser les frontières de la connaissance et à façonner l'avenir de la Compliance. 🌟


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