Sanction de Volksbank : L'autorité néerlandaise inflige une amende de 5 millions d'euros pour manquements graves aux obligations LCB-FT

Contexte de la sanction

La banque néerlandaise Volksbank vient d'être sanctionnée par l'autorité de supervision financière des Pays-Bas (DNB - De Nederlandsche Bank) pour des manquements graves et persistants à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). L'amende s'élève à 5 millions d'euros, un montant significatif qui reflète la gravité des défaillances constatées.

Nature des manquements identifiés

Les investigations menées par le régulateur ont mis en évidence des défaillances systémiques dans le dispositif LCB-FT de Volksbank, notamment :

- Des lacunes importantes dans les procédures de connaissance client (KYC)

- Un système de surveillance des transactions insuffisant

- Des défauts dans l'identification et le signalement des opérations suspectes

- Une gouvernance inadaptée du dispositif LCB-FT

Implications pour le secteur bancaire européen

Cette sanction s'inscrit dans un contexte de renforcement général de la supervision LCB-FT au niveau européen. Elle illustre la détermination des régulateurs à faire respecter strictement les obligations réglementaires en la matière. Pour les établissements financiers, cela souligne l'importance cruciale de maintenir des dispositifs LCB-FT robustes et efficaces.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un audit approfondi de vos procédures KYC et de surveillance des transactions

• Renforcer la formation des collaborateurs sur les typologies de blanchiment émergentes

• Mettre en place des contrôles de second niveau renforcés sur le dispositif LCB-FT

• Documenter précisément les analyses de risques et les décisions prises

• S'assurer de l'implication effective des instances dirigeantes dans le pilotage du dispositif