Organisé par Doctrine
Le droit d’accès existait bien avant l’entrée en vigueur du RGPD. Cependant, il est beaucoup plus utilisé depuis que les personnes concernés (agents, usagers…) sont sensibilisés à son existence. La réponse aux demandes de droits d’accès, qui doit en principe être apportée dans le délai d’un mois, peut s’avérer particulièrement complexe. Il est donc important de maitriser les contours de cette obligation pour les responsables de traitement afin de mettre en place les procédures internes adéquates.