Sanction FCA : Arian Financial écope d'une amende de 300k£ pour des défaillances dans son dispositif LCB-FT

Contexte de la sanction

La Financial Conduct Authority (FCA) britannique vient d'infliger une amende de 289 000 £ au courtier Arian Financial pour son implication dans une controverse liée à des remboursements fiscaux frauduleux. Cette sanction fait suite à des manquements graves dans la mise en œuvre des contrôles anti-blanchiment qui ont exposé l'établissement à des risques d'être utilisé pour faciliter des opérations frauduleuses.

Au cœur du dispositif : les transactions 'cum-ex'

L'affaire met en lumière des transactions dites 'cum-ex' réalisées par le Solo Group, un hedge fund client d'Arian Financial. Cette pratique permettait à plusieurs parties de réclamer des remboursements d'impôts sur un même dividende. Selon la FCA, ces opérations ont permis au Solo Group de soumettre des demandes de remboursement de retenue à la source au Danemark et en Belgique pour un montant total de près de 1,1 milliard de livres sterling, dont environ 888 millions ont été effectivement versés.

Rôle d'Arian Financial dans le dispositif

Entre 2014 et 2015, Arian Financial a exécuté plus de 52 milliards de livres sterling de transactions sur des actions danoises et belges pour le compte des clients du Solo Group, générant des commissions de 547 000 £. La FCA a souligné le caractère circulaire de ces opérations, un indicateur fort de criminalité financière potentielle.

Procédure et réduction de la sanction

Bien qu'Arian Financial ait reconnu sa responsabilité, l'entreprise a contesté le montant initial de l'amende proposée par la FCA devant le Upper Tribunal. Cette démarche a abouti à une réduction significative de la sanction, passant de 744 745 £ à 288 962,53 £.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer les contrôles sur les transactions circulaires et les schémas de trading complexes impliquant des remboursements fiscaux

• Mettre en place des alertes spécifiques pour détecter les opérations potentiellement liées à des dispositifs de type 'cum-ex'

• Réviser les procédures de due diligence pour les clients impliqués dans des activités de trading à haut volume

• Implémenter des contrôles renforcés sur les transactions transfrontalières impliquant des juridictions à risque fiscal élevé