Les entreprises face à leurs responsabilités juridiques : Entre conformité légale et pression sociétale

La judiciarisation croissante des enjeux RSE

La conférence francophone 2025 de l'AIJA a mis en lumière l'évolution majeure des responsabilités des entreprises face aux tribunaux. Les experts réunis ont analysé comment le cadre juridique s'adapte aux nouvelles exigences sociétales et environnementales.

L'intervention de Stéphane de Navacelle et des autres experts a permis d'explorer les différentes dimensions de cette responsabilité accrue :

- Le devoir de vigilance et son application concrète

- Les mécanismes de responsabilité civile

- Les implications en matière de responsabilité pénale

Impact sur la gouvernance d'entreprise

Cette évolution juridique transforme profondément la gouvernance des entreprises, qui doivent désormais :

- Intégrer les critères ESG dans leur stratégie

- Renforcer leurs dispositifs de contrôle interne

- Anticiper les risques juridiques liés à leurs activités

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre à jour la cartographie des risques pour inclure les aspects ESG et le devoir de vigilance

• Renforcer le dispositif de contrôle interne sur les enjeux de responsabilité sociale et environnementale

• Développer des indicateurs de suivi spécifiques pour mesurer l'efficacité des actions mises en place

• Former les équipes aux nouvelles obligations légales et à leurs implications pratiques