GRACES.community
← Média

Secteur Public / Para-public

Articles de veille conformité sur le thème « Secteur Public / Para-public ».

NewsOCDE Corporate Anti-corruption Compliance Drivers, Mechanisms and Ideas for ChangeThis Study therefore looks at why companies adopt anti-corruption compliance mechanisms, with an eye towards encouraging more companies (inc…28/09/2022NewsEUROPOL & CYBERSECURITELaw enforcement and judicial authorities worldwide have this week disrupted one of most significant botnets of the past decade: EMOTET. Inve…28/09/2022NewsSanctions de la CNIL, de la Banque Mondiale et extraterritorialité du droitles dernières sanctions de la CNIL à l’encontre de Free mobile, Facebook et Google. Sophie Bridier a demandé à Ola Mohty, experte et jurist…28/09/2022NewsGlobal human rights sanctions - Mapping Magnitsky laws: The US, Canadian, UK and EU approachHuman rights sanctions are nothing new, but the death in 2009 of Russian whistle-blower Sergei Magnitsky in detention resulted in calls for …28/09/2022NewsOMC & OCDE : commerce bilatéral des servicesLe 13 janvier, l’OMC et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont conjointement lancé un nouvel ensemble de d…28/09/2022NewsMission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Audition de M. Charles DUCHAINELe 16 décembre 2020, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a confié à M. Raphaël Gauvain (LaREM, Saône-et-Loire) et à M. Olivier M…28/09/2022NewsAFA : La corruption en question, approche pluridisciplinaireLa corruption est un phénomène dévastateur pour les États, qui détruit leurs économies, gangrène leurs institutions, perturbe leurs relation…28/09/2022NewsLA RÉFORME DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, LA CORRUPTION ET LE FINANCEMENT DU TERRORISMELa loi n°1.503 du 23 décembre 2020 (« Loi n°1.503 »), ainsi que son Ordonnance Souveraine d’application n°8.634 du 29 avril 2021 (« Ordon…28/09/2022NewsUE, NATIONS UNIES ET DROITS DE L'HOMMELe Conseil a adopté ce jour des conclusions sur les priorités de l'UE en 2021 dans les enceintes des Nations unies compétentes en matière de…28/09/2022NewsEUROPEAN COMMISSION & SUSTAINABILITYThe European Commission has today set out its trade strategy for the coming years. Reflecting the concept of open strategic autonomy, it bui…28/09/2022NewsOFAC & ART ADVISORYThe U.S. Department of the Treasury’s Office of Foreign Assets Control (OFAC) is issuing this advisory to highlight sanctions risks arising …28/09/2022NewsLa norme ISO 37001, outil opérationnel pour lutter contre la corruptionTous les jours, GRACES.community sélectionne, gratuitement, pour vous le ou les articles importants pour votre prochaine veille réglementair…28/09/2022

Vous suivez l'actualité de la compliance ?

La communauté GRACES, c'est aussi des offres d'emploi GRC exclusives et l'accompagnement confidentiel de votre carrière.

Créer mon profilVoir les offres