Lexique de la conformité
Les sigles et notions de la gouvernance, des risques et de la conformité, définis sans jargon inutile. 40 entrées.
Autorités & institutions
AFAAgence française anticorruptionL'AFA est le service à compétence nationale chargé d'aider à prévenir la corruption et de contrôler la qualité des dispositifs anticorruption des entreprises et…AMLAAutorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeL'AMLA est la nouvelle autorité européenne anti-blanchiment, établie à Francfort, qui supervisera directement les établissements financiers transfrontaliers les…COLBConseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeLe COLB est l'instance française de coordination qui réunit les autorités impliquées dans la lutte anti-blanchiment et publie l'analyse nationale des risques.GAFIGroupe d'action financièreLe GAFI est l'organisme intergouvernemental qui fixe les standards mondiaux de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et évalue la conform…JUNALCOJuridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organiséeLa JUNALCO est la juridiction française à compétence nationale, installée au tribunal judiciaire de Paris, qui traite les affaires de criminalité organisée d'un…OCLCIFFOffice central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscalesL'OCLCIFF est le service de police judiciaire français spécialisé dans les enquêtes sur la corruption, la fraude fiscale complexe et les atteintes à la probité.OPBASOffice for Professional Body Anti-Money Laundering SupervisionL'OPBAS est l'organe britannique, hébergé par la Financial Conduct Authority, qui supervise les ordres professionnels chargés eux-mêmes du contrôle anti-blanchi…TRACFINTraitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestinsTracfin est la cellule de renseignement financier française : elle reçoit les déclarations de soupçon des professionnels assujettis, les analyse et transmet à l…
Cadre réglementaire
AI ActRèglement européen sur l'intelligence artificielleL'AI Act (règlement (UE) 2024/1689) est le premier cadre transversal encadrant les systèmes d'intelligence artificielle dans l'Union européenne, selon une appro…Arrêté du 3 novembre 2014L'arrêté du 3 novembre 2014 fixe les exigences de contrôle interne des banques, établissements de paiement et entreprises d'investissement soumis au contrôle de…Blanchiment de capitauxLe blanchiment de capitaux est le fait de dissimuler l'origine illicite de fonds pour leur donner une apparence légitime, en général en trois étapes : placement…CSRDDirective sur la publication d'informations en matière de durabilitéLa CSRD est la directive européenne qui impose aux entreprises concernées de publier des informations de durabilité normalisées et auditées, selon le principe d…Devoir de vigilanceLe devoir de vigilance oblige les grandes entreprises à identifier et prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement résultant de leurs activité…DORARèglement sur la résilience opérationnelle numériqueDORA (règlement (UE) 2022/2554) impose depuis le 17 janvier 2025 un cadre unique de résilience opérationnelle numérique à la quasi-totalité du secteur financier…LCB-FTLutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeLa LCB-FT désigne l'ensemble des obligations imposées aux professionnels assujettis pour empêcher que leurs services servent à blanchir des fonds ou à financer …Loi Sapin IILa loi Sapin II du 9 décembre 2016 impose aux grandes entreprises françaises un programme anticorruption articulé autour de huit mesures obligatoires, dont le r…MAD / MARAbus de marchéMAR (règlement (UE) n° 596/2014) et MAD (directive 2014/57/UE) forment le cadre européen des abus de marché : opérations d'initiés, divulgation illicite d'infor…MiCARèglement sur les marchés de crypto-actifsMiCA (règlement (UE) 2023/1114) est le cadre européen des crypto-actifs : il régit l'émission des jetons — dont les stablecoins — et soumet les prestataires de …MiFID 2Directive sur les marchés d'instruments financiersMiFID 2 est le cadre européen des marchés d'instruments financiers — la directive 2014/65/UE et le règlement MiFIR — qui régit depuis 2018 la protection des inv…NIS 2Directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'informationNIS 2 (directive (UE) 2022/2555) élargit et durcit les obligations européennes de cybersécurité, en couvrant beaucoup plus de secteurs et d'entités que la premi…PSANPrestataire de services sur actifs numériquesLe statut de PSAN, créé par la loi PACTE de 2019, encadre en France les prestataires de services sur actifs numériques — conservation, achat-vente, échange, exp…Trafic d'armesLe trafic d'armes désigne le commerce illicite d'armements ; côté conformité, il se traduit par des obligations de contrôle des exportations, de respect des emb…
Dispositifs & pratiques
AIPDAnalyse d'impact relative à la protection des donnéesL'AIPD est l'étude préalable exigée par l'article 35 du RGPD lorsqu'un traitement de données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les d…Carte professionnelle AMFLa carte professionnelle AMF est l'habilitation exigée pour exercer certaines fonctions réglementées chez un acteur supervisé par l'Autorité des marchés financi…Cartographie des risquesLa cartographie des risques est l'identification, l'évaluation et la hiérarchisation documentées des risques auxquels une organisation est exposée, servant de f…Compliance LeadCompliance Lead est l'intitulé anglo-saxon du responsable de la conformité, courant en fintech, en scale-up et dans les filiales de groupes internationaux qui n…DPODélégué à la protection des donnéesLe DPO (délégué à la protection des données) est la personne chargée, au titre du RGPD, d'informer, de conseiller et de contrôler un organisme sur la protection…DSDéclaration de soupçonLa déclaration de soupçon est la transmission obligatoire à Tracfin des sommes ou opérations dont le professionnel assujetti soupçonne qu'elles proviennent d'un…EMTEuropean MiFID TemplateL'EMT est le fichier d'échange standardisé par lequel les producteurs de produits financiers transmettent aux distributeurs les informations nécessaires au resp…Gel des avoirsLe gel des avoirs est l'interdiction de mettre à disposition ou d'utiliser les fonds et ressources économiques de personnes ou entités désignées par une mesure …goAMLgoAML est l'application développée par l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime que de nombreuses cellules de renseignement financier utilisent p…Head of ComplianceHead of Compliance est l'intitulé de direction de la fonction conformité, courant dans les groupes et les filiales internationales ; il désigne la personne qui …KYCConnaissance du clientLe KYC désigne l'ensemble des diligences d'identification et de connaissance du client, de son bénéficiaire effectif et de l'objet de la relation d'affaires, à …PPEPersonne politiquement exposéeUne personne politiquement exposée est une personne exerçant ou ayant exercé des fonctions publiques importantes, dont la relation d'affaires impose des mesures…RCCIResponsable de la conformité et du contrôle interneLe RCCI est la personne titulaire de la carte professionnelle délivrée par l'AMF qui assure conjointement les fonctions de conformité et de contrôle interne au …RCSIResponsable de la conformité pour les services d'investissementLe RCSI est la personne titulaire de la carte professionnelle délivrée par l'AMF qui assure la fonction de conformité au sein d'un prestataire de services d'inv…RSSIResponsable de la sécurité des systèmes d'informationLe RSSI (responsable de la sécurité des systèmes d'information) est la personne qui définit et pilote la politique de sécurité informatique d'une organisation :…SGPSociété de gestion de portefeuilleUne société de gestion de portefeuille est une entreprise agréée par l'AMF pour gérer des placements collectifs (OPCVM, FIA) ou des portefeuilles individuels so…Trade complianceLa trade compliance est la conformité des opérations de commerce international : elle regroupe le contrôle des exportations, le respect des sanctions et embargo…Trois lignes de maîtriseLe modèle des trois lignes de maîtrise répartit la responsabilité du contrôle entre les opérationnels, les fonctions de conformité et de gestion des risques, et…
Ce lexique est maintenu par la rédaction de GRACES.community. Il donne des repères ; il ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.
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