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GoPliant - Parcours FATCA / CR
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GoPliant - Parcours FATCA / CR

Description du logiciel
Les réglementations fiscales internationales FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et EAI (Echange Automatique d’Informations) imposent depuis 2014 aux institutions financières, dont les sociétés de gestion, de classifier les entités qu’elles gèrent, d’identifier les détenteurs de comptes déclarables et de procéder le cas échéant à leur déclaration aux autorités fiscales

Classification des entités

Interface d’implémentation des règles de classification des institutions financières et des fonds gérés / Identification des institutions financières déclarantes devant procéder aux due diligences de leurs détenteurs de comptes financiers (investisseurs des fonds / clients)

Filtrage des sociétés et des clients

En lien avec le module KYC (prérequis), identification automatique des détenteurs de comptes financiers déclarables (investisseurs des fonds / clients)

Piste d'audit

Registre des classifications des sociétés et des fonds gérés / Export Excel des investisseurs déclarables à transmettre aux prestataires effectuant les déclarations aux autorités fiscales
Tutoriel
Solutions Stratégiques en Conformité : De la Théorie  à la Pratique
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Paris
•
+1 000 employés
Site internet
Description de l'entreprise
Ce logiciel est adapté aux secteurs d’activités suivants :
Société de gestion
Société de gestion immobilière
Private Equity & Debt / Infrastructure
Ce logiciel est adapté aux réglementations suivantes :
AIFM
Arrêté du 3 novembre 2014
MIFID
UCITS
PRIIPs
DDA
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