Rapport d'activité de Tracfin Bilan 2023 - Tome 2

Christophe BARDY - GRACES community
29/8/2024
Propulsé par Virginie
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Le tome 2 du rapport d'activité de Tracfin présente l'activité du service de renseignement financier de Bercy en 2023. Plus de 8 600 informations ont ainsi été transmises à ses différents partenaires, que ce soit de l'autorité judiciaire ou d'autres services publics. Sous forme de notes d’analyses individualisées ou de signalements globalisés, Tracfin a ainsi transmis 4 420 informations aux services de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière, 1 688 informations aux services de renseignement et 561 informations à l’autorité judiciaire. Le flux est aussi constitué d’informations adressées à d’autres administrations (1 162) et aux cellules de renseignement financier étrangères (846).


L’activité 2023 de Tracfin a également été marquée par une forte hausse de l’utilisation du droit dont le service dispose pour s’opposer à la réalisation d’une opération financière suspecte (132 en 2023, contre 124 entre 2017 et 2022). Cette évolution s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle stratégie mise en œuvre afin de lutter plus efficacement contre les sociétés éphémères, vecteurs de blanchiment et de fraudes multiples, en permettant la saisie pénale de leurs avoirs.


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