2021 – a quoi pouvons-nous nous attendre ? / Duff & Phelps

Dans une année marquée par un contexte sanitaire sans précédent et un choc économique, les infrastructures internes des acteurs financiers ont été subitement mises à rude épreuve, et par voie de conséquence la plupart a dû redoubler d’efforts afin de sécuriser ses dispositifs en vue de diminuer toute activité liée à la cybercriminalité mais aussi afin d’assurer toute robustesse permettant de fonctionner en continu et sans interruption.

Revenons sur les réalisations et publications de l’AMF pour l’année 2020. La crise sanitaire étant inédite, l’AMF a dans un premier temps, fidèle à ses missions, accompagné les acteurs de la place financière afin d’assurer le bon fonctionnement des marchés financiers tout en protégeant les investisseurs, assurant la continuité de sa propre activité et la permanence de ses services et au travers de diverses publications telles que le guide « CONTINUITE DES ACTIVITES DE GESTION EN PERIODE DE CORONAVIRUS ». Ce dernier a permis de répondre utilement aux sociétés de gestion sur des questions pratiques et variées de continuité d’activité, de mise en œuvre d’outils de gestion de la liquidité etde report d’échéance de reporting réglementaire. En effet, dans son guide, l’AMF rappelle quelques obligations règlementaires, par exemple :

• L’obligation de maintenir opérationnels des plans de continuité d’activité ;
• l’obligation continue d’assurer l’enregistrement des appels téléphoniques , ;
• la nécessité de considérer l’ensemble des outils mis à disposition, en cas de dépassement de restrictions d’investissement ; comme la suspension provisoire des souscriptions et/ou des rachats ;

De plus, six synthèses de contrôle SPOT ont été publiées en 2020 mettant en avant les bonnes et mauvaises pratiques au sein de l’industrie :

• Mise en œuvre des nouvelles dispositions de MIF2 en matière de gestion sous mandat
• Enregistrements des conversations (record keeping) :
• Modalités de réalisations des prestations en matière immobilière par les SGP
• Reporting AIFM
• Dispositif d’évaluation des instruments financiers complexes
• Modalités d’externalisation du contrôle interne

L’AMF a en parallèle poursuivi ses efforts d’accompagnement à destination des professionnels sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en publiant un guide sur le gel des avoirs.

Malgré un contexte économique et sanitaire encore incertain et se basant sur les objectifs stratégiques définis par son plan #Supervision2022, l’AMF a publié le 11 janvier 2021 ses priorités d’action pour l’année formulés en 4 axes : se mobiliser pleinement pour surmonter la crise liée à la pandémie de Covid-19, participer aux réformes à l’échelle européenne qui définiront la réglementation financière de demain, accélérer la transition vers la finance durable et poursuivre le déploiement de ses chantiers stratégiques en matière de supervision.

Concernant les priorités thématiques pour 2021, l’AMF a retenu :

Concernant les sociétés de gestion :

• la mise en œuvre des obligations de meilleure sélection et de meilleure exécution dans le cadre de la directive sur les Marchés d’instruments financiers ;
• le dispositif interne de prévention des abus de marché ;
• L’établissement et la transparence des coûts et frais dans la gestion collective ;
• la valorisation et la liquidité des fonds immobiliers ;
• le suivi et le contrôle des sociétés de gestion par les dépositaires.

Concernant les intermédiaires et infrastructures de marché :

• la sécurité des systèmes d’information des infrastructures de marché ;
• la mise en œuvre des obligations de transparence post-négociation sur les instruments obligataires ;
• les dispositifs mis en place par les intermédiaires producteurs d’instruments financiers en matière de gouvernance des produits ;
• la mise en œuvre du règlement européen pour une titrisation simple, transparente et standardisée ;
• les activités transfrontières et leur intégration dans les dispositifs de contrôle de conformité des établissements ;
• les plans de transition vers les indices de référence.

Concernant les acteurs de la commercialisation et du conseil :

• la supervision des conseillers en investissements financiers ;
• le respect des règles d’évaluation du caractère approprié et de l’adéquation par les prestataires de services d’investissement.

Que prévoir en 2021 ?

Au regard des priorités de supervisons pour 2020 et 2021, nous pouvons en conclure que les équipes de conformité et de contrôle interne vont être mises à rude épreuve afin de renforcer leur dispositif de conformité interne.

Il conviendra ainsi d’ajuster son plan de contrôle pour 2021, dont la construction repose sur une analyse pertinente des risques encourus par la société, en tenant compte de ces thématiques, tout en enrichissant les contrôles à mener des enseignements des thématiques explorées par l’AMF en 2020.

Nous préconisons à cet effet un ajustement des plans de contrôle pour inclure une revue exhaustive du dispositif de cybersécurité, GDPR et du plan de continuité d’activité et pour attribuer, sur base des recommandations de l’année 2020 ainsi que des priorités de supervision de l’AMF pour 2021, un niveau de risque à chaque thème de contrôle.

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