ACPR/AMF : Rapport du groupe de travail sur l’application des règles de LCB-FT au secteur des crypto-actifs

Dans le cadre du Forum Fintech ACPR-AMF, un groupe de travail a été constitué avec les acteurs de la place et les autorités publiques concernées pour étudier l’application des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) au secteur des crypto-actifs. L’objectif de ce groupe était double : d’une part, sensibiliser un secteur récemment réglementé (loi PACTE de 2019, extension des Recommandations du GAFI aux crypto-actifs en 2018 et 2019), d’autre part, faire un premier état des lieux des pratiques de LCB-FT des acteurs ainsi que des spécificités et des perspectives ouvertes en la matière par l’exploitation des technologies blockchain. Le présent rapport rend compte des travaux de ce groupe, menés entre fin novembre 2019 et début juillet 2020. Il en ressort que les acteurs français du secteur des crypto-actifs les plus expérimentés ont déjà su, dans une large mesure, adapter les principes généraux de la LCB-FT au contexte technique et opérationnel de leur activité (entrée en relation et opérations à distance, mode d’identification des portefeuilles sur la blockchain déconnecté de la notion de client, etc.) Les technologies de blockchain permettent de façon générale de tracer les transactions effectuées, à l’exception des produits ou des modes de transactions conçus spécifiquement pour renforcer l’anonymat. Exploitant cette caractéristique de traçabilité, des outils d’analyse transactionnelle ont été développés par des prestataires spécialisés afin de caractériser les comportements et les portefeuilles potentiellement suspects, en ayant recours à des techniques d’analyse des réseaux et en étudiant l’historique sur longue période des opérations sur la blockchain. Certains prestataires de services en actifs numériques (PSAN) utilisent quotidiennement ces outils, complétés par leurs bases de connaissance, pour suivre leurs opérations et maîtriser leurs risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT). Ces outils, inhérents à l’écosystème des blockchains publiques, renforcent utilement la connaissance de la clientèle et les investigations menées sur les transactions. Même si leur développement récent nécessite des perfectionnements afin de répondre aux quelques limites (coût, champ des crypto-actifs couverts) relevées dans le rapport, ils constituent cependant un axe essentiel pour la prévention du BC-FT. Il est d’ailleurs primordial tant par les acteurs du secteur, au titre de la mise en œuvre de leur politique de risque, que par les autorités, dans leur mission de contrôle de s’assurer d’une compréhension fine de leur fonctionnement et de leur bonne maîtrise. L’application de la transparence des virements électroniques (travel rule) aux transferts d’actifs virtuels reste en revanche un défi de taille pour les prestataires de services liés à des actifs virtuels dans le monde. Il s’agit en effet d’établir les conditions minimales nécessaires à la communication rapide et sécurisée des informations et à la confiance entre les acteurs. Les principales initiatives de standardisation en cours au niveau mondial (standardisation des messages, protocoles de communication) ont été examinées par le groupe de travail, qui s’est également attaché à identifier et à discuter les actions complémentaires à entreprendre (registre de prestataires, sécurisation, stockage et conservation des données...) pour aboutir à une mise en œuvre de la travel rule satisfaisante sur le plan technique. Cette analyse a montré la nécessité d’une mobilisation de l’écosystème français et de son intégration aux réflexions transnationales en cours, faute de quoi le respect de la règle de transparence ne pourra être que coûteux et imparfait pour chaque acteur. À cet égard, les travaux législatifs européens sur les crypto-actifs pourraient être l’occasion pour la place française de s’inscrire dans une dynamique européenne afin d’accompagner le volet réglementaire par le développement des solutions techniques correspondantes. Virginie Gastine Menou RISQUES ET VOUS