Information de la clientèle des professionnels - règlementation LCB-FT

Christophe BARDY - GRACES community
21/8/2024
Propulsé par Virginie
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Informer la clientèle des professionnels assujettis à la règlementation LCB-FT


A la demande des professionnels, la douane a donc publié une affiche destinée à présenter à leur clientèle les principales obligations qu'ils doivent appliquer et les informations qu'ils peuvent leur demander. Les principales références légales sont également détaillées au verso de l'affiche.


Ce document peut être affiché dans les locaux des professionnels ou présenté à leur clientèle lors de la réalisation des transactions.

Une version anglaise est également publiée pour informer la clientèle étrangère.

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