ACPR : questionnaires sur le dispositif de LCBFT

Pour accompagner l’entrée en vigueur au 1er janvier 2024 de l’instruction n°2022-I-18 instituant les nouveaux questionnaires sur les dispositifs de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a convié l’ensemble des professionnels des secteurs assurantiel et bancaire à une présentation le 31 janvier 2024. Au cours de celle-ci, les modalités techniques de remise des nouveaux questionnaires ont été précisées, afin de prévenir les principales difficultés susceptibles d’être rencontrées.

Avec plus de 750 participants, cette présentation technique a permis de présenter aux professionnels les guides et les notices d’accompagnement préparés par l’Autorité pour ces nouveaux questionnaires visant à mieux mesurer les risques de BC-FT associés à leurs activités. Elle a également donné lieu à un échange nourri de questions sur les informations nécessaires ou les modalités techniques de remise. 

Ces questionnaires constituent le socle pour l’approche de supervision des risques menés par l’Autorité et il est donc nécessaire que cet exercice de collecte soit réalisé dans les meilleurs conditions par l’ensemble des professionnels, dans un souci d’efficacité collective.

Le replay et le support de la présentation sont disponibles en ligne. Ils sont accompagnés d’une synthèse des liens et contacts utiles présentés durant le webinaire. Une Foire aux Questions reprenant les questions qui ont été posées lors du webinaire du 30 janvier dernier dédié à la remise des nouveaux questionnaires sur les dispositifs de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (QLB) pour les secteurs de l’assurance et de la banque prévus par l’instruction n°2022-I-18 est disponible ici. Elle sera amenée à être complétée au cours de la campagne de collecte.

🎥 https://www.youtube.com/watch?v=DfFZHUsPAmw