Lanceurs d’alerte : la rapporteure au Sénat fait marche arrière et veut un retour au texte des députés par Public Sénat

Le 19 janvier 2022 Par Guillaume Jacquot

La sénatrice LR Catherine Di Folco veut annuler en séance ses modifications de l’article 1er de la proposition Waserman.

La réécriture des conditions nécessaires pour accorder un régime de protection aux lanceurs d’alerte avait provoqué de vives critiques de la Défenseuse des droits comme des lanceurs d’alerte.

La mobilisation de lanceurs d’alerte, comme la pneumologue Irène Frachon (à l’origine des révélations sur le Mediator) et Antoine Deltour (enquête « Luxembourg Leaks »), a certainement pesé. La rapporteure au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a décidé ce 19 janvier de revenir sur la réécriture controversée de l’article 1er du texte (relire notre article).

Catherine Di Folco (LR) a déposé un amendement, au nom de la commission des lois, qui vise à revenir à la version adoptée par les députés, « dans un souci de compromis », selon l’exposé des motifs.

Il sera débattu dans les prochaines heures, puisque le texte est à l’agenda des travaux de l’hémicycle ces 19 et 20 janvier. La modification intervenue en commission des lois du Sénat le 15 décembre avait suscité de vives inquiétudes, de la part de la Défense des Droits, ou encore d’associations comme la Maison des Lanceurs d’Alerte.

L’article en question définit la notion de lanceur d’alerte, avec une liste de conditions pour pouvoir bénéficier d’un régime de protection (motivations, nature des informations révélées ou encore origine des informations).

Restant dans l’esprit de la législation actuelle (la loi Sapin 2 de 2016), les sénateurs ont conditionné l’application de ce régime de protection seulement si les faits signalés ou divulgués présentent un caractère « grave ».

La commission avait également voulu substituer la notion de faits constitutifs d’une « menace » ou d’un « préjudice pour l’intérêt général » par celle de faits « à l’encontre des objectifs » poursuivis par les règles de droit. La rapporteure estimait qu’ « en démocratie, c’est au peuple et à ses représentants, et non aux tribunaux, qu’il appartient de dire ce qui relève ou non de l’intérêt général ».

La sénatrice ajoute, en réponse aux craintes des lanceurs d’alerte, que les révélations sur les scandales du Mediator ou encore des LuxLeaks auraient de toute façon été couvertes par le régime de protection votée par la commission des lois. Néanmoins,

Catherine Di Folco reconnaît que sa première version pourrait « affecter l’intelligibilité de la loi pour un lecteur non averti » ou encore « compliquer la tâche des organisations qui devront mettre en place des canaux de signalement interne et déterminer quels signalements entrent dans le champ du régime légal de l’alerte ».

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