Actualités réglementaires et judiciaires : Focus sur les affaires de compliance et d'éthique - Avril 2025

Pass Culture : Enquête élargie pour prise illégale d'intérêts

Le Parquet national financier (PNF) a étendu son investigation concernant Éric Garandeau, ancien président du CNC et co-créateur du Pass Culture, à des faits de prise illégale d'intérêts. Cette extension fait suite à un signalement d'Anticor, qui met en lumière un potentiel conflit d'intérêts dans la gestion du projet Pass Culture.

L'enquête, initialement ouverte fin 2023 pour favoritisme et détournement de fonds publics, s'est intensifiée avec des perquisitions au ministère de la Culture, à la Direction interministérielle du numérique et au domicile de l'intéressé en juin 2024. Les investigations portent sur l'utilisation présumée de sa société comme sous-traitant du Pass Culture alors qu'il occupait des fonctions décisionnelles dans le projet.

Sanction record pour la fintech Block dans une affaire de blanchiment

Le régulateur financier new-yorkais a imposé une amende de 40 millions de dollars à Block, la société derrière Cash App, pour des manquements graves dans son dispositif anti-blanchiment. Cette sanction souligne l'importance croissante du contrôle des transactions cryptomonnaies et la nécessité d'adapter les systèmes de conformité à la croissance des entreprises fintech.

Les défaillances identifiées incluent notamment :

- Un système de conformité inadapté à la croissance de l'entreprise

- Des retards significatifs dans le traitement des alertes de transactions suspectes

- Une exposition accrue aux risques d'exploitation criminelle, particulièrement sur les transactions en bitcoin

Développements juridiques dans l'affaire Anticor

Le tribunal administratif de Paris a rendu une décision importante concernant l'agrément d'Anticor, association anti-corruption. Le jugement du 14 avril 2025 invalide le refus implicite du gouvernement de renouveler l'agrément de l'association, considérant qu'Anticor remplissait les conditions requises dès décembre 2023.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer les procédures de contrôle des conflits d'intérêts, particulièrement dans les projets impliquant des fonds publics

• Mettre en place un système de surveillance des transactions adapté à la croissance de l'activité, notamment pour les entreprises fintech

• Actualiser régulièrement les procédures de conformité en fonction de l'évolution des risques et de la réglementation